Chargé d'étude gestion domaniale du littoral
Référence : 2025-2137412
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Guadeloupe (DEAL Guadeloupe)
- Localisation : ZAC DE DOTHEMARE 97139 LES ABYMES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité Gestion Domaniale du Littoral et pouvez être amené à assurer son intérim.
Au sein de l'unité Gestion Domaniale du Littoral, vos missions sont les suivantes :
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public maritime :
- Participer à l'élaboration et à la mise à jour de la doctrine d'instruction et de délivrance des actes et autorisations relatifs à la gestion du domaine public maritime (AOT et conventions) ;
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public conformément aux doctrines, procédures et modèles internes ainsi qu'aux textes applicables. Solliciter, échanger avec et relancer les autres services concernés (DEAL, DRFIP, DM, Collectivités, AG50pas, Conservatoire du Littoral, etc.) :
- Se déplacer sur les sites concernés afin d'échanger avec les porteurs de projets et capitaliser la connaissance terrain du service (reportage photographique, compte-rendu de visite) ;
- Rédiger et soumettre à la validation du chef d'unité puis à la signature (e-parapheur) :
- Les projets de conventions de gestion et de concessions du domaine public maritime ;
- Les projets d'arrêtés associés, et leurs annexes (plans, etc.) ;
- Les projets de rapports de présentation ;
- Les courriers administratifs divers relatifs à la vie des dossiers.
- Assurer la bonne diffusion des actes administratifs aux partenaires concernés, assurer leur suivi, et anticiper leur éventuel renouvellement ;
- Publier les actes sur l'outil national de suivi (logiciel ADOC) ;
Contribution à la gestion du domaine public maritime en lien avec les collectivités et leurs projets de territoire :
- Contribuer à l'élaboration des conventions de gestion.
- Tenir à jour l'outil de suivi interne des conventions en cours de validité, en cours d'instruction et projetées ;
Contributions aux missions d'autres services ou partenaires :
- Contribuer à l'élaboration et au suivi de la stratégie de gestion du domaine public maritime en lien avec les autres gestionnaires ;
- Contribuer aux travaux relatifs aux projets publics d'aménagement du littoral ;
- Contribuer et alimenter la stratégie de contrôle des occupations du domaine public maritime ;
- Contribuer aux travaux relatifs au sentier du littoral et au transfert du domaine public maritime artificiel ;
- Participer aux échanges des réseaux nationaux relatifs à la gestion domaniale du littoral ;
- Contribuer à l'alimentation et à la valorisation de la connaissance du littoral.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissance et pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Connaissances et pratique du Code de l'environnement ;
- Connaissance des activités maritimes et littorales et des usages ;
- Pratique des outils cartographiques et de géolocalisation ;
- Connaissances de la réglementation sur la protection des espaces littoraux ;
- Connaissances générales en matière de conduite de projet d'aménagement et du Code de la commande publique.
Compétences transversales :
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Bonnes capacités rédactionnelles ;
- Méthode, sens de l'organisation et rigueur dans le suivi des dossiers ;
- Capacité à suivre et communiquer sur les dossiers, représenter et rendre compte ;
- Savoir anticiper et maîtriser les délais et le séquencement des tâches et procédures réglementaires (hors délais de validation) ;
- Savoir alerter la hiérarchie sur les sujets sensibles, soumis à délai contraint ou connaissant un risque calendaire.
Compétences relationnelles et managériales :
- Aisance relationnelle, capacité à travailler en réseau avec de nombreux partenaires ;
- Discrétion.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- eva.le-saulnier@developpement-durable.gouv.fr
- yasimin.vautor@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service Prospective, aménagement et connaissance du territoire , couvre des missions transversales en urbanisme, gestion domaniale, appui juridique, aménagement stratégique, planification, paysage, stratégie littorale.
Ce service au positionnement stratégique et à vocation intégratrice porte également l'articulation nécessaire avec les enjeux de valorisation des ressources, de la préservation de l'environnement, de l'intégration des risques, de politique de l'habitat et de la construction, de mobilité mis en contexte au regard des spécificités guadeloupéennes.
Le service comprend 3 pôles et une unité de coordination administrative et de gestion financière :
- Pôle Aménagement et Territoires Durables : planification et aménagement, appui opérationnel aux collectivités, paysage site et nature en ville ;
- Pôle Connaissance du Territoire et Prospective : SIG et données statistiques ;
- Pôle Affaires Juridiques, Urbanisme et gestion domaniale du Littoral : affaires juridiques, urbanisme et gestion domaniale du littoral, police de l'urbanisme et du domaine public maritime.
Les missions du pôle AJUL relèvent d'une part de compétences métiers avec l'application du droit des sols et la liquidation des taxes d'aménagement, la gestion domaniale du littoral et la police de l'urbanisme et du domaine public maritime, d'autre part de missions support avec l'assistance et l'expertise juridique, la gestion et le suivi des contentieux pénaux et administratifs.
À propos de l'offre
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Eva LE SAULNIER, Adjointe à la cheffe de pôle AJU
eva.le-saulnier@developpement-durable.gouv.fr
VAUTOR Yasimin - Cheffe du service
yasimin.vautor@developpement-durable.gouv.fr
Pour candidater, envoyer CV, lettre de motivation et formulaire de candidature (pour les fonctionnaires uniquement) à : sgc-recrutements@guadeloupe.gouv.fr , avec copie aux deux contacts ci-dessus et à : candidature.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr -
Numéro RenoiRH du poste : E000030712
Groupe RIFSEEP : 3
- Bureau double à Dothémare
- Téléphone portable professionnel
- Ordinateur fixe à Dothémare et à Saint-Phy
- Déplacements réguliers sur le terrain (2 fois par mois environ), déplacement ponctuel au siège DEAL à Saint-Phy
- Véhicules de service en pool
- Horaires selon règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques
