Chargé d'étude juridique (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Référence : O007260217000524
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Privas
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le chargé d'études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans
tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux
de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) est constituée de 3 services : Assemblées et relation à l'usager, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires. Rattachée à la DGS, la DAJA dispose d'un positionnement stratégique pour être un outil d'aide à la décision. Elle a notamment pour mission l'accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité. La direction se modernise par l'écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers. Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d'études juridiques, d'une gestionnaire assurance et d'une documentaliste.
Profil recherché
Savoir :
Solides connaissances en droit administratif Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes...)
Savoir-faire :
Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence
Savoir-être professionnel :
Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie
Formations souhaitées :
Etre titulaire d'un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales
À propos de l'offre
-
Merci de déposer votre candidature sous le format CV+LM avant le 18/03/2026 en vous dirigeant sur le lien ci contre : https://www.ardeche.fr/280-les-offres-d-emplois.htm
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché principal, Rédacteur
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 29/03/2026
-
Responsable des affaires juridiques
