Chargé d'études contrôle des structures et foncier
Référence : AGRI_2026-07-A5R4500038-56708
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt du Centre-Val de Loire (DRAAF Centre-Val de Loire)
DRAAF45-215 - Localisation : ORLEANS CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Contribuer à la régulation du foncier agricole via la mise en œuvre du contrôle des structures,
- Appuyer la Commissaire du Gouvernement agriculture dans ses missions auprès de la SAFER.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous l'autorité de la cheffe du pôle gestion des aides et sécurisation des processus, il s'agira de :
- mettre à la signature les projets de décisions au titre du contrôle des structures préparées par les DDT en s'assurant de l'application des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
- assurer la publication des actes au recueil des actes administratifs,
- assurer la gestion des recours gracieux et contentieux, en rédigeant les courriers de réponse et/ou les mémoires, en lien avec les DDT et le conseiller juridique inter-régional,
- contribuer à l'animation du réseau des instructeurs contrôle des structures en DDT,
- instruire les dossiers de transaction foncière de la SAFER pour préparer l'avis du commissaire du Gouvernement sur les aspects techniques (acquisition, préemption, rétrocession, convention...),
- assister aux comités de direction de la SAFER.
CHAMP RELATIONNEL :
Le(la) chargé(e) d'étude doit entretenir des relations régulières avec :
- les autres agents du SREAR,
- les services d'économie agricole des DDT,
- le bureau du foncier du ministère,
- la SAFER.
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance du milieu agricole
Connaissances en droit rural
Notions sur les procédures administratives et contentieuses
Permis B
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur
Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
Aptitude à travailler en équipe
Capacité d’adaptation (priorités, évolutions de dispositifs, etc.)
Autonomie
Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Agriculture – Alimentation – Développement rural – Enseignement agricole – Statistique, analyse et données – Sécurité sanitaire – Forêt – Biomasse – Protection des végétaux – Renouvellement des générations
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Centre-Val de Loire
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) est un service déconcentré de l’État, placé sous l’autorité de la préfète de région et relevant du ministère chargé de l’agriculture. Elle met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques nationales et européennes dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, de la forêt et du développement rural.
Qui sommes-nous ?
La DRAAF Centre-Val de Loire est composée de 5 services, en plus du Secrétariat Général qui assure les missions support, situés à la cité administrative de Coligny, à Orléans (45). Nos missions s’articulent autour de cinq grands axes :
• Alimentation et sécurité sanitaire : veiller à la qualité, à la sécurité et à la traçabilité des denrées alimentaires ; protéger la santé des végétaux et des animaux tout au long de la chaîne alimentaire ; promouvoir une alimentation durable et accessible à tous.
• Économie agricole et développement des filières : accompagner les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires dans leur développement, leur adaptation économique et environnementale ; soutenir les filières et la structuration des productions régionales.
• Forêt, bois et biomasse : assurer la gestion durable des forêts régionales, valoriser la ressource bois, prévenir les risques naturels et sanitaires, et contribuer à la politique de transition écologique et énergétique.
• Statistique, études et prospective : produire et diffuser des données économiques, agricoles et forestières ; conduire des analyses et études régionales pour éclairer la décision publique et anticiper les évolutions des territoires.
• Formation et enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement agricole technique et supérieur ; adapter les formations aux besoins des filières et des territoires ; promouvoir l’innovation, la recherche appliquée et l’insertion professionnelle des jeunes.
Les attributions détaillées de la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) sont fixées par Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010.
→ Site de la Préfecture du Centre-Val de Loire
→ Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
→ Site pour la valorisation de l’enseignement agricole – L’Aventure du Vivant
→ Site de FranceAgriMer (analyses et aides aux filières agricoles)
Descriptif du service
Au sein de la DRAAF, service déconcentré du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en région Centre-Val de Loire, le service régional de l'économie agricole et rurale (SREAR) met en œuvre les politiques visant à accompagner les volets économique et écologique des entreprises agricoles et de leurs filières.
Le SREAR, qui compte 22 agents, accueille également en son sein le service territorial de l'établissement public FranceAgriMer.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Hélène RENAUT, cheffe de pôle : helene.renaut@agriculture.gouv.fr - 02 38 77 41 35
Pour toute question administrative en liaison avec la procédure de recrutement, s'adresser à rh.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (3°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 17/05/2026
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
