Charg(e) d'études juridiques (1CSDS) H/F

Partenaire des employeurs publics, elle est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines. Elle assume ainsi un rôle d’animation et de pilotage autour de 4 missions :

• construire une fonction publique innovante avec l’ensemble des agents
• apporter une expertise pour toute la fonction publique, en appui de la transformation des politiques de ressources humaines
• faire vivre un dialogue social de qualité et équilibré
• accompagner les transformations.

Elle agit sur les sujets RH d’actualité et des dossiers à forts enjeux, comme l’adaptation de la réglementation RH lors de la crise sanitaire, le télétravail, l’égalité professionnelle, la formation tout au long de la vie, la politique salariale, la protection sociale complémentaire, la réforme de la haute fonction publique, la transformation de la fonction recrutement et toutes les questions liées à l’attractivité et à la promotion des métiers de la fonction publique.

Dans le domaine de la coopération européenne et internationale, la DGAFP participe à plusieurs réseaux européens et internationaux (Comité sectoriel européen de dialogue social, EUPAN, OCDE, IEAP) et développe des partenariats privilégiés avec plusieurs pays qui permettent de promouvoir l’expertise française à l’international et de renforcer la visibilité et l’influence du modèle français de la fonction publique.

Descriptif du service

Au sein de la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats, le département du cadre statutaire et du dialogue social compte, outre le chef de département et son adjointe, 10 agents dont 9 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.
Ce département est compétent dans les domaines suivants du droit de la fonction publique : droits et obligations des agents publics (déontologie, laïcité, droit de grève, droit syndical, protection fonctionnelle…) ; droit disciplinaire ; recours aux agents contractuels et aux agents publics de nationalité étrangère ; rupture conventionnelle ; réserves (militaires, police nationale…) ; dossier individuel des agents ; instances de concertation ; élections professionnelles ; négociation collective.
Dans ces domaines, le département propose des orientations de politique publique. Il est responsable de l’élaboration des textes interministériels (conception, travaux interministériels, négociation avec les partenaires sociaux, pilotage de la procédure normative, insertion dans le code général de la fonction publique) et de leur interprétation (circulaires, guides, formations, réponse aux demandes d’expertise...). Il anime les réseaux professionnels constitués dans ses domaines de compétence (référents déontologues, référents laïcité...). Il pilote à l’échelle interministérielle l’organisation des élections professionnelles.