Chargé d'études juridiques

Référence : 2025-2119526

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
    Ministère de la justice Direction de l'administration pénitentiaire
  • Localisation : 35 rue de la gare 75019 PARIS
Domaine : Affaires juridiques

Date limite de candidature : 04/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Placé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil
(BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires
(DISP), l’instruction des recours administratifs et contentieux présentés par les agents de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, le.la chargé(e) d’études juridiques prendra l’attache des différentes sections de gestion du bureau de la gestion des personnels afin de rassembler les pièces nécessaires et rédigera des projets de mémoire en défense.
Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :
Ø De rédiger, parfois en urgence, des projets de mémoire en défense des intérêts du ministère ;
Ø De rédiger des projets de recours en appel ou des pourvois en cassation ;
Ø De contribuer à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques.

Compétences attendues

Connaissances :
Connaissances en droit public (droit administratif, contentieux administratif et droit de la
fonction publique)
Savoir-être :
Aptitude au travail en équipe et en réseau
Rigueur dans la gestion des dossiers
Sens de l'organisation
Esprit d'initiative et réactivité
Savoir-faire :
Analyser un contexte de travail
Maitriser les délais
Qualités rédactionnelles

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

julien.beal-long@justice.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.
Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d’une mission et d’un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en oeuvre les statuts particuliers dont dépend l’essentiel des agents de
l’administration pénitentiaire.
Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.
Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).

À propos de l'offre

  • Organisation de travail : télétravail possible
    Restauration : restaurant administratif
    Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-
    Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande

  • Horaire hebdomadaire de 37H30

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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