CHARGE D'ETUDES REGLEMENT DES DOMMAGES
Référence : DEF_08-00067621
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous gérez un portefeuille de dossiers variés et à forts enjeux financier ou politique (militaires blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, vaccinations obligatoires, dommages de travaux publics, essais nucléaires, accidents de circulation, recouvrement de créances maritimes...). Vous privilégiez le règlement amiable des litiges, en négociant avec les victimes un protocole transactionnel et en initiant le versement d'une indemnisation. Devant la juridiction administrative, vous rédigez des mémoires contentieux et pouvez être amené à participer aux audiences. Si l'affaire relève de la compétence du juge judiciaire, vous rédigez des observations pour l’Agent judiciaire de l'Etat.
Profil recherché
Ce poste nécessite d’être rigoureux, organisé et de disposer d’un goût pour les relations humaines. Il demande une grande polyvalence et maîtrise de soi et un haut niveau de réactivité. Il nécessite également des capacités d'analyse et des qualités rédactionnelles. Une connaissance du droit administratif et plus particulièrement du contentieux de la responsabilité est appréciée.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr
- tiffany.debourg@intradef.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Descriptif du service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR), composé de 14 agents dont deux adjoints au chef du bureau, a pour rôle d’assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, ayants-droits des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, accidents de la circulation, etc).
À propos de l'offre
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En rejoignant le ministère des Armées, vous accédez à de nombreux avantages :
- Restaurant administratif, conciergerie, coiffeur, centre médical, crèches, équipements sportifs et protection sociale complémentaire obligatoire ;
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) ; jours de congés : 25 ; RTT : 18. Télétravail envisageable après période d’adaptation ;
- Formation continue en cours d’affectation, grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne ;
- Prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr ;
- Possibilité d’accès au parc de logements du ministère. -
Accès intranet, internet.
Accès à des bases de données juridiques.
Logiciels spécifiques.
Habilitation -
Vacant à partir du 01/09/2026
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Spécialiste du contentieux
