Chargé d’affaires juridiques / Chargée d'affaires juridiques (H/F)
Référence : MOY1632-CHRMIN-005
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Localisation : 14050 CAEN (France)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels à partir de 2721,89 euros brut par mois selon expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions :
Le (la) chargé(e) des affaires juridiques aura principalement pour mission d’assurer la défense des intérêts de l’établissement en amont de la décision jusqu’à la résolution des litiges, qu’ils soient gracieux ou contentieux, réaliser la veille juridique ainsi que l’élaboration de notes d’instruction. Il/Elle apportera ses conseils et son expertise sur toute question liée à l’activité du service.
Activités :
Conseiller et assurer la direction du service quant à la légalités des dispositifs mis en place et des décisions édictées,
Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires des domaines d’activité du service (santé, accidents de travail et maladie professionnelle, paie, données sociales, retraite et protection sociale complémentaire),
Contribuer à la résolution des litiges et, en ce sens, suivre les différentes phases d’instruction des dossiers litigieux (analyse, réponses aux recours gracieux, écritures dans le cadre de contentieux et participation aux audiences)
Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution notamment financière,
Participer à la veille juridique,
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Réaliser des études juridiques, rapports et enquêtes, ainsi que contribuer à la réalisation du bilan social,
Effectuer des recherches documentaires,
Assurer la diffusion de l’information interne et externe service en lien avec l’activité,
Assurer le reporting de ses activités.
Contexte de travail :
Composé d’environ 20 personnes, le service des pensions et accidents du travail, basé à Caen, encadre le secrétariat du conseil médical et assure la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles dont sont victimes les agents de l’établissement.
Il est aussi chargé du pilotage et de la gestion des demandes de départ en retraite, de l’administration des comptes individuels de retraite, du contrôle et de la validation de la déclaration sociale nominative et des opérations associées ainsi que du pilotage de la protection sociale complémentaire dans ses volets santé & prévoyance.
La personne recrutée aura des interactions avec les différentes équipes du service. Elle sera amenée à échanger avec les autres directions fonctionnelles, les autres services de la direction des ressources humaines, les services des ressources humaines des délégations régionales du CNRS et d’autres interlocuteurs externes.
Un accompagnement et des formations aux différents outils seront proposés afin de faciliter la prise de fonction.
Le poste peut comprendre des activités télétravaillables, est situé sur un site et dans des locaux agréables et accessibles.
Profil recherché
Competences :
Savoir : Connaissance approfondie du droit public et du droit de la fonction publique,
Connaissance en matière de contentieux administratif et contentieux de la réparation,
Connaissance générale du cadre juridique/administratif des domaines de la protection sociale, sans prétendre à l’exhaustivité (congés de maladie spéciaux, accidents du travail/maladies professionnelles, déclaratif social, retraite),
Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique.
Savoir-faire : Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées,
Savoir communiquer et rendre compte,
Maitriser l’utilisation des outils bureautiques et informatiques,
Etre capable d’exploiter des données des systèmes d’informations,
Maîtriser les techniques d’expression écrite et orale,
Comprendre et savoir traduire les besoins et attentes de la direction et des équipes,
Animer et conduire des réunions ou des groupes de travail.
Savoir-être : Savoir travailler en mode projet,
Aptitude à travailler aussi bien en équipe qu'en autonomie,
Esprit d’initiative,
Diplomatie, discrétion et rigueur.
Contraintes et risques :
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Comptabilité, gestion
Langues
- Français Seuil
Qui sommes-nous ?
Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Depuis plus de 80 ans, le CNRS développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde.
Le partenariat qui lie le CNRS avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
À propos de l'offre
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Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.
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Vacant
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
