Chargé de foncier, aides conjoncturelles et assurance
Référence : AGRI_2026-04-A5D1400036-52328
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
DDT(M)14 - Localisation : CAEN CEDEX 4
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Suivre avec le chef de pôle de la mise en oeuvre de la loi Sempastous et d'autres sujets fonciers
Gérer les aides conjoncturelles et le nouveau dispositif d'indemnisation au titre de la solidarité nationale.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mission Foncier:
- Loi Sempastous : échanger avec la SAFER sur les demandes d’autorisation au titre de la loi Sempastous, expertiser les demandes au regard de la loi Sempastous.
- Préparer les autorisations sur la base des éléments fournis par la SAFER.
Mission aides conjoncturelles aux filières :
- Gestion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale et les calamités agricoles.
- Instruction des demandes d’indemnisation pour les agriculteurs non-assurés.
- Instruire les autres aides conjoncturelles.
- Instruire les demandes d’aides du dispositif DINA-CUMA.
Mission aides à l’'investissement et à l’'installation :
- Suivre les sujets en lien avec l'installation des jeunes agriculteurs.
- Instruire les aides liées au dispositif AITA.
L’agent pourra en tant que de besoin appuyer d’autres agents du service et notamment durant la période d’instruction des aides du 1er pilier et du 2nd pilier de la PAC.
CHAMP RELATIONNEL :
Interne : chef de service, responsables de pôle, autres agents du service.
Externe : DRAAF, SAFER, chambre d’agriculture, usagers, centres de gestion, conseil régional.
Profil recherché
SAVOIRS :
Maîtrise des enjeux du monde agricole
- Connaissance des missions et du fonctionnement des services déconcentrés du
ministère de l’agriculture
- Bases juridiques
- Utilisation de logiciels métier
SAVOIR-FAIRE :
- Sens du relationnel
- Discrétion
- Capacité à travailler en équipe et de façon transversale
- Rigueur, fiabilité
- Savoir rendre compte et communiquer en interne
Qui sommes-nous ?
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER du Calvados
SERVICE AGRICOLE – POLE TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
10, boulevard général Vanier – CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
Descriptif du service
Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l’Etat et de l’Europe en matière d’agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d’ aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l’un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l’autre en charge du soutien au développement de l’exploitation (9 agents).
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Sophie DELAERE, cheffe de service, Tel 02.31.43.15.28 : sophie.delaere@calvados.gouv.fr
Mme Catherine PELLEGRINI , responsable du pôle territoire et environnement, Tel 02.31.43.15.58 : catherine.pellegrini@calvados.gouv.fr
Dépôt des candidatures :
- Pour agents du MASA, via le portail AGRIMOB
- Pour agents externes au MASA et contractuels :
Dépôt de dossiers, demande de formulaire via le SGCD14 à sgc-mobilite@calvados.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales
