Chargé de l'instruction des demandes de CNI/passeport en CERT

Groupe RIFSEEP 1
Domaine fonctionnel : services aux usagers
Emploi type / Code fiche de l’emploi-type : Chargé de l’instruction des titres CNI-passeports - USA004A

Vos activités principales

Au sein d’une équipe et sous l’autorité de la cheffe de section, vous êtes chargé :
- d’instruire, valider ou rejeter les demandes de cartes nationales d‘identité (CNI) et/ou de passeports via l’application métier informatique,
de solliciter, si besoin, des compléments d’information auprès des mairies via l’application,
- d’appliquer la réglementation relative à la délivrance des titres d’identité et de voyage, en particulier, s’agissant du droit de la nationalité française, et du droit de l’état-civil ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes complexes ou frauduleuses et les signaler à la cheffe de section.
Votre mission est élargie aux différentes typologies de demandes en fonction de votre progression et votre aisance dans le processus d’instruction.
Vous pouvez être amené(e), le cas échéant et à la demande de l’encadrement, à participer à d’autres activités de la section ou de la direction.

Votre activité s’effectue dans le respect des démarches « qualité » : vous contribuerez à l’exigence collective du service de garantir une instruction de qualité, un suivi attentif des demandes, la détection de la fraude et l’atteinte des objectifs de production de titres.

Votre environnement professionnel
 
Activités du service
Le CERT est une direction de la préfecture de la Moselle. Il instruit toutes les demandes de passeport et de CNI déposées par les usagers auprès de 295 communes de la région Grand Est. Il participe à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité.
Le CERT a obtenu le label Quali-ATE fin 2025, qui témoigne de la qualité du service rendu aux usagers, notamment par des délais courts d’instruction et de mise à disposition des titres.


Composition et effectifs du service
55 agents, tous grades et statuts confondus, concourent à la réalisation des missions. Le CERT comprend un pôle « instruction » subdivisé en 3 sections et un pôle « fraude ».


Liaisons hiérarchiques
Le Secrétaire général, la directrice du CERT, son adjointe responsable du pôle « instruction » et les cheffes de section.


Liaisons fonctionnelles
Internes à la préfecture : le secrétariat général commun départemental (logistique et RH)
Externes : les mairies dotées de Dispositifs de Recueil, FranceTitres (agence nationale des titres sécurisés), les autorités militaires (groupements de soutien de la base de défense), les autorités judiciaires, les forces de sécurité intérieure et les autorités consulaires.