Chargé de l'instruction des dossiers séjour - Pôle immigration professionnelle

Groupe RIFSEEP : 1


 
Vos activités principales :
 
Sous l’autorité du chef de pôle, l’agent instructeur est en charge des missions suivantes :
 
Accueil et information du public
- Accueillir les usagers (physiquement en guichet) en vérifiant leur identité (notamment lors de remise de titres) et en prenant leurs empreintes.
- Informer sur les procédures relatives aux titres de séjour, en fonction de l’évolution de la réglementation.

Réception et enregistrement des demandes

- Assurer le suivi des demandes de titres de séjour déposées par les usagers de manière dématérialisée dans les applications informatiques (ex : AGDREF, ANEF, Démarche Numérique), mais aussi les demandes réceptionnées par voie postale.
- Vérifier que les dossiers déposés sont complets. A défaut, procéder à des appels de pièces complémentaires.
- Classer et numériser les pièces justificatives.
- Créer et mettre à jour les dossiers individuels (archivage dans l’outil GARGANTUA).

Instruction des dossiers

- Vérifier la conformité des pièces fournies (identité, justificatif de domicile, contrat de travail, etc.) en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA, accords bilatéraux, etc…)
- Contrôler la régularité du séjour et la situation administrative du demandeur.
- Appliquer les procédures en vigueur et consignes réglementaires.
- Proposer une décision à l’issue de l’instruction, en préparant les dossiers soumis à examen et validation par le chef de pôle et/ou le chef de bureau et son adjoint.
- Assurer le suivi des convocations, récépissés, demandes de pièces complémentaires.
- Numériser les dossiers après instruction, pour archivage dans des outils tels que GARGANTUA.

De manière transverse, l’agent instructeur participe aux actions communes du service : remise de titres, accueil des usagers au guichet, gestion et tri des courriers et courriels, processus de fabrication des titres, convocations des usagers, numérisation des dossiers, formation interne…).


"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"

 
Votre environnement professionnel :

Activités du service

Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).


Le Bureau du séjour gère l’instruction chaque année d’environ 5 000 demandes de titre de séjour. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l’instruction des dossiers par voie dématérialisée.
  
Le pôle de l’immigration professionnelle comprend 3 agents.