Chargé de l'urbanisme et des affaires juridiques - MAIRIE DE MANIGOD

Référence : O074260225000703

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Manigod
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 27/03/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Dans une petite commune (1000 habitants permanents) station tourisme dont le domaine skiable est relié avec la commune de la Clusaz, située à 30 minutes d'Annecy, multipliant par 10 sa population en période hivernale, le titulaire du poste devra assurer la gestion de l’urbanisme réglementaire, le suivi des documents de planification et la sécurisation juridique des actes et projets de la commune.
Il/elle constitue un appui technique et juridique direct du Maire, de la DGS et du DST.

Missions principales
Urbanisme réglementaire (mission centrale du poste)
• Accueil, information et accompagnement des administrés, des pétitionnaires, des maîtres d’œuvre dans leurs projets
• Instruction des autorisations du droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) et autres dossiers (Déclaration d’Intention d’Aliéner, alignement, servitudes…)
• Vérification de la conformité des projets au PLU
• Préparation des commissions d’urbanisme et présentation des dossiers en commission
• Rédaction des comptes-rendus de commission
• Rédaction des arrêtés et courriers liés aux procédures d’urbanisme
• Suivi des consultations obligatoires (Services de l’État, Structures intercommunales…)
• Gestion des dossiers contentieux simples liés à l’urbanisme
• Suivi des délais et sécurisation des procédures
• Contrôle de conformité des travaux avec l’appui du garde-champêtre

Suivi des documents d’urbanisme
• Participation aux procédures d’élaboration ou de modification du PLU
• Suivi des études d’aménagement
• Veille réglementaire en matière d’urbanisme
• Participation aux projets fonciers (DPU, cessions, acquisitions)
• Gestion courante du PLU
Missions complémentaires
Affaires juridiques et sécurisation des actes
• Sécurisation juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions)
• Rédaction de certains actes (arrêtés, conventions…)
• Conseil juridique aux élus et aux services
• Suivi des précontentieux et contentieux (en lien avec les conseils de la collectivité)
• Gestion des assurances et sinistres
• Veille réglementaire (CGCT, commande publique, police du maire, domanialité…)
• Suivi juridique des marchés publics
• Rédaction de Dossiers de Consultation des Entreprises en collaboration avec le DST
• Rédaction et suivi des conventions (occupation du domaine public, locations, mises à disposition…)

Profil recherché

Formation supérieure en droit public, urbanisme ou administration publique (Bac +2 à Bac +3 minimum)
Expérience appréciée en collectivité territoriale
Connaissance des procédures ADS appréciée

Savoirs
• Maîtrise du Code de l’urbanisme
• Connaissance du Code général des collectivités territoriales
• Connaissances en droit administratif et commande publique
• Procédures contentieuses administratives
• Fonctionnement des collectivités territoriales

Savoir-faire
• Analyse juridique et rédaction administrative rigoureuse
• Lecture de plans et documents techniques
• Capacité d’instruction et de synthèse
• Gestion des délais réglementaires
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels ADS

Savoir-être
• Sens du service public
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles et pédagogiques
• Discrétion professionnelle
• Capacité à travailler en petite équipe
• Esprit d’analyse et de conseil
• Rigueur et sens de l’organisation

À propos de l'offre

  • Adresser CV+lettre de motivation
    Mairie de Manigod
    3 route de Thônes
    74230-MANIGOD

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/04/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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