Chargé de la préparation et suivi administratif du contrôle médical de l'aptitude à la conduite-H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA009 A

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
En binôme avec un collègue, votre activité principale consiste à assurer la gestion du secrétariat de la commission médicale primaire du permis de conduire :
- Suivre le planning de la commission;
- Instruire les demandes d’agrément des médecins libéraux; relations avec les médecins agréés ;
- Enregistrer dans le système national des permis de conduire les avis médicaux émis par la commission médicale et les médecins de ville agréés ;
- Préparer et notifier les mesures administratives consécutives au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
La polyvalence est également à acquérir sur l'ensemble des missions du pôle :
- Participer à l’instruction des dossiers au besoin, sur l’ensemble des champs de compétence du pôle ;
- Délivrer les attestations pour l’aptitude à la conduite des professions réglementées ;
- Répondre aux sollicitations des usagers et des administrations ;
- Traiter le courrier.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le pôle "usagers de la route" est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire d'une part et dans celui de l'immatriculation des véhicules d'autre part :

- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, stupéfiants, grands excès de vitesse…), annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires ;
- immatriculation des véhicules : habilitation et agrément (délivrance et retrait) des professionnels de l'automobile et autres partenaires au système d'immatriculation des véhicules, gestion des archives.

Composition et effectifs du service :
Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle de catégorie B, également adjoint au chef du bureau et de 8 agents instructeurs de catégorie C. Il est renforcé par un agent contractuel.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du pôle, le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles :
Médecins agréés au contrôle médical de l'aptitude à la conduite, services de police et de gendarmerie, partenaires divers (professionnels habilités au SIV, commissaires de justice etc...)