Chargé de la réglementation des ARUP et des FRUP

• Elle assure l’organisation des élections européennes, nationales et locales, comme des référendi, en liaison avec la mairie de Paris,
• Elle est chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes de la ville de Paris et de ses établissements publics,
• Elle veille, enfin, à la mise en œuvre des politiques interministérielles à l’échelon territorial.

Sont en revanche de la compétence du préfet de Police de Paris : la sécurité des biens et des personnes (police administrative et judiciaire), la sécurité civile (lutte contre l’incendie, organisation des secours,…), ainsi que la délivrance de certains documents administratifs (passeports, cartes d’identité, permis de conduire, titres de séjour,…)

Pour l’ensemble de ces missions, la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, s’appuie sur trois entités :

• Le Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) constitue une structure centrale au sein de la préfecture de région Île-de-France. Il incarne la dimension interministérielle de l’action de l’État coordonnant les politiques publiques dans leurs déclinaisons régionales en Île-de-France. En lien avec les directions régionales et les préfectures de département, il agit donc comme un trait d’union entre l’État central, l’échelon déconcentré et les acteurs locaux.
• Le Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) exerce, sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, anime et coordonne l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’État en région. Il assure la gestion des moyens de la préfecture de région et des directions régionales soutenues, ainsi que l’animation régionale et interministérielle en matière d’achat, d’immobilier et de ressources humaines.
• Le Cabinet assure la mise en œuvre des politiques publiques dans le département de Paris, sous réserve des compétences confiées au secrétaire général aux politiques publiques. Il est en outre chargé du pilotage régional du plan d’accueil des migrants. Ses services s’appuient sur les unités départementales des directions régionales et les directions départementales interministérielles.

Descriptif du service

Activités du service  :

- organisation des élections politiques et professionnelles,

- mise en œuvre des réglementations relatives aux libertés publiques,

- contrôle des structures du mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises, fonds de dotation, congrégations, associations cultueelles et associations d'intérêt général).

- mise en œuvre de réglementations économiques.

•           Composition et effectifs du service

22 agents (6 A, 9 B, 7C)

•           Liaisons hiérarchiques

Adjoint au chef de bureau (attaché principal), chef de bureau (attaché hors classe)

•           Liaisons fonctionnelles

Avec l'extérieur :

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personne physiques

- les bureaux des associations et fondations du ministère de l'intérieur

- les autres préfectures et surtout la préfecture de police de Paris (DRPP).
- la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France