Chargé de mission ''enjeux fonciers et renouvellement des générations''.

Le renouvellement des générations est une des dispositions prioritaires de la loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations (LOSARGA). Étroitement liée à la thématique installation, la sécurisation de l’accès au foncier au travers des principaux outils de régulation que sont le contrôle des structures ou l’accompagnement des porteurs de projets par la SAFER est un facteur clé de réussite.

Au sein du pôle foncier, l’objectif de ce poste est de contribuer à la bonne mise en œuvre de la politique foncière au niveau régional, pour répondre aux enjeux de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
MISSIONS :
1- Mise en œuvre du contrôle des structures
- Co-animation du réseau des DDT : assistance juridique et réglementaire, élaboration de procédures, organisation de réunions régionales, mise en œuvre de la télédéclaration avec LOGICS
- Contribution à la révision et la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) Auvergne-Rhône-Alpes
- Supervision sur le fond et la forme des décisions régionales relatives aux autorisations d’exploiter
- Appui à la cheffe de pôle sur l’expertise juridique des recours gracieux et contentieux relevant du contrôle des structures
- Appui à l’organisation de la commission régionale des recours chargée d’examiner les recours en matière de sanctions pécuniaires

2- Examen des projets et suivi de l’activité de la SAFER
Expertise des opérations SAFER (acquisitions, rétrocessions, conventions de mise à disposition, baux SAFER) soumises à l’avis du Commissaire du gouvernement Agriculture (CDGA), en s’assurant du bien-fondé et de la plus-value de l’intervention de la SAFER, en coordination avec les DDT et les Commissaires du gouvernement Finances.

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MODALITÉS DE TELETRAVAIL :
Les activités éligibles au télétravail seront identifiées conjointement avec le responsable hiérarchique dans un délai de 2 mois suivant la prise de fonction.
Le télétravail s’exerce dans le respect du règlement intérieur de la structure et des objectifs fixés.

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CHAMP RELATIONNEL :
Champ relationnel du poste :
L’agent travaillera en lien étroit avec les gestionnaires du pôle et la cheffe de pôle. Dans le cadre de ses missions, il sera amené à entretenir des relations régulières avec les partenaires extérieurs insti-tutionnels et professionnels : DDT, DGPE, SAFER, Chambre régionale d’agriculture, Conseil régional,...
Travail en équipe au sein du pôle foncier et au sein de la DRAAF