Chargé de mission au pôle élections - SCAJ

Mission principale : participer au contrôle des comptes de campagne attribués par ensembles géographiques ou formations politiques pour les élections générales et partielles.
Les comptes de campagne des candidats sont instruits de manière contradictoire par des rapporteurs occasionnels.

Un chargé de mission du pôle « élections » :
-  constitue les dossiers d’analyse de risque tels que déterminés par la stratégie de contrôle à mettre en œuvre

-  supervise et complète si nécessaire l'instruction des rapporteurs, notamment en :
- vérifiant les délais impartis ;
- apportant un soutien juridique et technique ;
- validant la procédure contradictoire ;
- contrôlant leur travail final (complétude des points de contrôle et exhaustivité de la procédure contradictoire) ;
- complétant si nécessaire la procédure contradictoire.
-  alerte la responsable du pôle et la chargée de mission stratégie et techniques d’audit d’enjeux spécifiques ou de besoins de coordination des instructions ;
-  prépare les éléments du dossier relatif au compte à examiner et élabore une fiche de synthèse à l’attention du membre de la Commission faisant fonction de rapporteur général en charge de présenter le compte en séance;
-  propose au rapporteur général l’inscription à l’ordre du jour d’une séance ;
-  assiste le rapporteur général en séance ;
-  assure la mise en forme des décisions du collège ainsi que leur notification.

Après notification des décisions :
-       instruit les recours gracieux et rédige les mémoires en cas de recours contentieux. Il peut assister aux audiences dans le cadre du suivi du contentieux 
-       vérifie le suivi du remboursement des emprunts auprès des personnes physiques ;
-       répond aux questions posées par les candidats, que ce soit par courrier, par courriel ou par téléphone.

En outre, en liaison avec le pôle « partis politiques », pour un ou plusieurs partis politiques, déterminés par décision du chef de service, ilil :
- centralise les spécificités des comptes de campagne des candidats de ces partis 
- étudie les modalités d’intervention de ces partis dans le financement des campagnes électorales.
En période d’élections générales, le chargé de mission est assisté, le cas échéant, d’un chargé de mission-adjoint et d’un assistant administratif, placés sous son autorité.
Il participe par ailleurs à la rédaction de tous les documents émanant de la Commission et doit être force de proposition pour participer à l’amélioration des modalités du contrôle (notice du candidat, modèle de compte, guide du candidat, guide d’audit, modèles de décisions, notes, questionnaires parlementaires, rapport d’activité, etc.). Il suit également en propre des thématiques spécifiques liées à l’actualité politique et électorale (évolutions législatives et/ou réglementaires, modalités de financement de la vie politique, modalités de suivi des campagnes électorales…)