Chargé de mission au service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) H/F
Référence : MEF_2026-31429
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDFIP Aveyron
Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron - Localisation : Aveyron (12), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
L’emploi à pourvoir est situé au sein de la mission d’enregistrement du SPFE de Rodez. Ce service est composé de 26 agents et est structuré en plusieurs équipes/pôles.
Le cadre A sera chargé de l’encadrement d’une équipe composée de 5 à 6 agents.
Il aura pour principales missions :
- le pilotage de l’équipe : confection et suivi des plannings, gestion des congés, organisation et suivi de la montée en compétence des agents (formation)…
le pilotage de l’activité : l’affectation des formalités à traiter / enregistrer (réception par courrier ou de façon dématérialisée) le suivi de l’avancement des travaux, et l’annotation des outils de pilotage ;
le pilotage de la relation usager : attribution des messages BALF et e-contact,
la gestion de l’accueil : suivi des rendez-vous physiques et téléphoniques,
l’expertise sur des actes estimés complexes,
le soutien éventuel aux équipes en matière de traitement des actes et déclarations,
la relation avec les usagers dont les professionnels du droit (suivi des refus-rejet),
la relation avec nos partenaires (études notariales, avocats…),
le suivi des travaux comptables et du compte d’imputation provisoire (CIP)
Il apportera un soutien technique aux équipes sur l’ensemble de ces sujets afin de garantir une bonne maîtrise générale des risques.
En parallèle, il s’emploiera à maintenir la cohésion du collectif de travail en veillant au respect des conditions de vie au travail des agents
Profil recherché
Connaissances souhaitées :
connaissances en droit – en particulier en droit civil – et éventuellement en gestion administrative, maîtrise des outils bureautiques et des nouvelles méthodes de communication, connaissance de l’application FIDJI
Savoir-être :
sens de la discrétion, sens relationnel avec capacité à communiquer de manière constructive avec des partenaires (études notariales notamment), rigueur,
disponibilité
Savoir-faire :
qualités managériales, référent et soutien technique, capacités d’analyse et de priorisation, maîtrise des délais et anticipation des échéances
Une expérience précédente dans un service de publicité foncière et/ou d’enregistrement serait un plus. Toutefois, les candidatures de personnes motivées et prêtes à s’investir dans le poste seront étudiées, une formation métier étant assurée.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron compte 369 emplois. Elle dispose de 19 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.
Descriptif du service
Le SPFE est en charge :
- de la mission de publicité foncière: son but principal est de sécuriser le commerce immobilier en consolidant les droits immobiliers et en assurant l’indispensable information des tiers de la situation juridique des immeubles. Le SPF assure ainsi une mission civile (mise à jour du fichier immobilier, conservation des actes déposés, délivrance des renseignements hypothécaires à tout usager qui en fait la demande) et une mission fiscale et comptable (perception des taxes et contributions dues à l’occasion de la mission et tenue d’une comptabilité).
- de la mission de l’enregistrement : la formalité de l'enregistrement peut être définie comme une analyse de documents portants sur des événements juridiques relatif à la gestion du patrimoine des particuliers et des professionnels et la perception d’un impôt appelé droit d'enregistrement.
Le SPFE assure ainsi la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, d’assurance-vie, déclarations de dons, déclarations de plus-value mobilière ou immobilière, actes de sociétés, actes notariés), leur analyse, la liquidation des droits qui en découle (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces droits.
À propos de l'offre
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Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective.
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Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie A.
Pour les candidats non fonctionnaires : le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2029 (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires : le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence , de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment. -
Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière