Chargé de mission Bureau foncier
Référence : AGRI_2026-13-A5D4000005-57226
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM 40)
DDT(M)40 - Localisation : MONT DE MARSAN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre 2 240.00 euros et 2970.00 euros brut € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la titulaire pilotera le secrétariat de la CDPENAF des Landes, qui rend des avis sur des dossiers d’autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables etc) et des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi etc).
L’application du décret n°2024-318 du 08/04/2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme (agriPV) et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques (PV) dans des ENAF a donné un rôle central à la commission : elle rend désormais des avis conformes sur les projets de hangars PV, serres PV et autres projets agriPV, nécessitant de s’investir surtout sur ces dossiers.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruction de certains dossiers soumis à la CDPENAF.
- Secrétariat des commissions, en lien avec le chef de bureau : organisation matérielle des séances, animation de la boîte mail fonctionnelle, lien avec les membres et pétitionnaires, rédaction des comptes-rendus, relevés d’avis et autres documents.
- Une réunion de préparation avec la direction de la DDTM en plus de la CDPENAF mensuelle rythme le temps de travail : une étape importante toutes les deux semaines.
- Parfois participation à des groupes de travail en lien avec l’activité de la CDPENAF, notamment avec la Mission Transition Écologique de la DDTM.
- En cas d’absence, suppléance du chef de bureau en commission pour certaines tâches (présentation orale des dossiers, prise de notes …).
Ce poste est reconnu comme « poste de chargé.e de mission à enjeux » au sein de la DDTM, donc valorisé grâce au régime indemnitaire (groupe RIFSEEP 2).
CHAMP RELATIONNEL :
- Échanges avec les autres services de la DDTM pour l’instruction des dossiers et l'établissement des avis du BF.
- Réunions mensuelles de préparation des CDPENAF avec la direction de la DDTM.
- Contacts réguliers avec les membres de la CDPENAF (élus, représentants du secteur agricole, membres de la chambre d'agriculture, d’associations…).
- Contacts avec les agents des services urbanisme des collectivités locales.
Profil recherché
SAVOIRS :
• Réglementation ADS, dont volet agricole : souhaitable.
• Réglementation relative aux projets PV et agriPV : à acquérir en poste.
SAVOIR-FAIRE :
• Capacités d’organisation, d’anticipation, d’adaptation.
• Rédaction (fiches d’instruction, avis, comptes-rendus).
• Logiciel QGIS : à acquérir en poste.
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Service Aménagement et Risques (SAR) - Bureau foncier
351 Boulevard St Médard, BP 359 - 40012 MONT DE MARSAN CEDEX
Descriptif du service
Le département des Landes est le 2e plus vaste département de France. Une nature omniprésente, une façade littorale préservée, des élus et des forces vives très attachés à leur patrimoine ; c’est aussi un territoire en mutation, votre rôle sera d’y prendre part.
La DDTM des Landes est l’un des acteurs-clés de l’État dans le département ; ses missions sont nombreuses, celle qui nous occupe ici est l’aménagement du territoire, du ressort du SAR, auquel vous serez rattaché.e.
Le BF assure l’organisation et le secrétariat de la CDPENAF (Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et rapporte les dossiers soumis à son examen.
Il coordonne en lien avec la Préfecture (qui en assure le secrétariat) l’examen des dossiers soumis à la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) et rapporte en commission ceux qu’il instruit.
Il instruit les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale en CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) et les rapporte en commission, dont le secrétariat est aussi assuré par la Préfecture.
Le/la titulaire est amené.e à travailler en collaboration avec les agents de la Mission Transition Ecologique et du Service Economie Agricole : notamment sur le déploiement de projets de production d’énergies renouvelables dans les Landes et sur la recherche de sobriété dans la consommation du foncier NAF.
Vous ne serez pas seul.e mais appuyé.e par votre équipe,
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Chef du Bureau Foncier : Jérôme LARRIEU
Mél : jerome.larrieu@landes.gouv.fr - Tél : 05.58.51.30.66
Chef du Service Aménagement et Risques : Jérôme PEYRUS
Mél : jerome.peyrus@landes.gouv.fr - Tél : 05.58.51.31.49 -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 09/08/2026
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Référente / Référent des politiques publiques agricoles et rurales pour le développement durable
