Chargé de mission contrôle des structures et environnement

Vous rejoindrez le pôle Contrôle des structures au sein du SREFAA. Vous piloterez une mission essentielle : assurer le contrôle des structures agricoles en garantissant une gestion équitable et conforme de l’ accès au foncier. Il s'agit de veiller à un dispositif efficace (en pilotant les outils et le cadre d'instruction par les DDTM) et robuste (en s'assurant des réponses aux recours des exploitants agricoles).

Votre expertise contribuera à renforcer la cohérence entre les politiques foncières et les politiques agricoles (installation) et environnementales (lutte contre les algues vertes, développement de la production biologique) de la région Bretagne.
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DESCRIPTION DES MISSIONS :
D'une part, en lien étroit avec les directions départementales des territoires (DDT(M)), vous serez chargé de :
- Vérifier la conformité réglementaire des courriers d’ autorisations avant signature, en lien avec la gestionnaire ''contrôle des structures'' ;
- Suivre et analyser les recours administratifs et les contentieux, pour l'ensemble de la région ;
- Piloter la coordination et le suivi de l'amélioration continue des outils numériques liés au contrôle des structures (cadre d'instruction et suivi statistique).

D'autre part, dans une vision transversale, vous serez chargé de :
- Développer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le contrôle des structures, en lien avec le service régional environnement de la Draaf ;
- Contribuer à l'identification et le suivi d'indicateurs d'évaluation du contrôle des structures, dans la perspective de la révision du Schéma régional au 1er janvier 2029.
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CHAMP RELATIONNEL :
Votre mission vous amènera à échanger avec une diversité d'acteurs :
- Agents des DDTM en charge du contrôle des structures
- Homologues des autres DRAAF et service régional environnement de la DRAAF
- Référents juridiques de l'’inter-région et des DDTM
- Exploitants agricoles
- Conseiller du tribunal administratif
- Collectivités