Chargé de mission Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Référence : 2025-2059819
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la recherche et de l'innovation
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (DGRI) - Localisation : 1 rue Descartes 75005 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous avez une appétence pour les activités de recherche menées par les entreprises ? Vous souhaitez travailler au quotidien avec des chercheurs scientifiques académiques, des représentants d’entreprise, les services fiscaux ?
Au sein d’un département d’une vingtaine de personnes de profils variés (chercheurs, agents des finances publiques, attachés et agents d’administration centrale) vous serez appelé à coordonner administrativement l’ensemble des acteurs intervenant sur les dossiers d’expertises afin de garantir une expertise scientifique juste et rigoureuse des dossiers produits dans le cadre du contrôle des travaux de R&D déclarés par une entreprise au « Crédit impôt recherche » (CIR), ou au « Crédit d’Impôt Recherche Collaborative » (CICO).
Dans le cadre de ces expertises (une cinquantaine par an), vous aurez pour mission de :
- Analyser le dossier fourni par l’entreprise ;
- Rechercher des experts à solliciter parmi les 1 000 référencés par le ministère ;
- Coordonner les différents acteurs de l’expertise en collaboration avec les experts-référents ;
- Analyser les rapports rédigés par les experts scientifiques ;
- Rédiger, en collaboration avec des chercheurs académiques des avis motivés permettant de sécuriser l’expertise scientifique en assurant son appropriation par les services fiscaux et sa compréhension par l’entreprise ;
- Transmettre les notifications administratives à l’entreprise et à l’administration fiscale.
Vous participerez aux réflexions menées dans le département avec les experts-référents sur la mise en œuvre des dispositifs, sur l’harmonisation des pratiques d’expertises scientifiques et avec les collègues chargés de mission en délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation (DRARI). Vous serez associé aux travaux d’élaboration des documents de référence sur les dispositifs d’incitation à la R&D.
Vous serez mobilisé ponctuellement pour assurer la diffusion des pratiques d’expertises scientifiques en intervenant dans différentes instances de formations à destination des experts scientifiques ou d’ateliers à destination des entreprises.
Vous participerez à la représentation du MESR au comité consultatif du CIR et du CICo pour les dossiers d’entreprises utilisant ce recours.
Profil recherché
Qualités rédactionnelles et organisationnelles
Qualités relationnelle et d’animation : dialogues avec des interlocuteurs nombreux issus d’univers différents (chercheurs, représentants des entreprises, avocats, DGFiP). Sens de la communication et de la diplomatie.
Capacité de synthèse et d’analyse
Maitrise des procédures
Maitrise des outils bureautiques et adaptabilité aux outils métiers
Connaissance de l’organisation de la recherche publique
Disposer d’une formation fiscale et/ou d’une expérience dans le domaine du contrôle fiscal n’est pas nécessaire.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche, en collaboration avec les ministères et les parties prenantes. Elle pilote le développement et l’évaluation des programmes de recherche et d’innovation.
Ses missions ? Gérer les programmes de recherche, définir les priorités pour les équipements scientifiques, coordonner les stratégies nationales, européennes et internationales et accompagner le transfert des résultats de la recherche vers les acteurs économiques et la société.
Avec la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP), la DGRI soutient la mobilité des étudiants et chercheurs et participe aux négociations internationales.
Descriptif du service
Le Service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale (SITTAR) élabore et met en œuvre les politiques publiques et les outils d'intervention ou d’incitation destinés à promouvoir la recherche et l’innovation dans les entreprises et à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la recherche partenariale et la création d’entreprises technologiques innovantes.
Le service pilote la réglementation relative à la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et assure également le pilotage de l’action régionale de la DGRI. Il participe activement à la gouvernance de France 2030.
Le service comprend quatre départements :
- Le département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises chargées notamment de la réalisation des expertises scientifiques pour le crédit d'impôt recherche ;
- Le département du transfert de technologie et de la création d’entreprises innovantes en charge notamment du suivi des sociétés d’accélération du transfert de technologie ;
- Le département de la recherche partenariale et de l’innovation ouverte qui assure notamment le pilotage du dispositif CIFRE ;
- Le département de l’action régionale qui assure notamment l'animation du réseau des délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation.
À propos de l'offre
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Recrutement en mise à disposition 100 % (convention d’une durée de 3 ans)
Le processus de recrutement :
Eléments de candidature :
Pour toute interrogation vous pouvez contacter
- Muriel GAC, adjointe à la cheffe de département, 01 55 55 84 34
Documents à transmettre : votre CV et votre lettre de motivation
Processus de recrutement :
Transmettre CV et lettre de motivation aux deux interlocuteurs suivants :
- Copie à [email protected]
Le processus de recrutement prend la forme d’une instruction des CV et lettres de motivation suivie d’un entretien
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Recrutement en mise à disposition 100 % (convention d’une durée de 3 ans)
Nous rejoindre, c’est :
- Du télétravail possible à hauteur de 2j/semaine
- Un plan de formation diversifié
- Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux
- Des restaurants administratifs et cafétérias
- Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
