Chargé de mission ICPE agricole et agroalimentaire
Référence : 2026-2244516
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels En brut par an € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la sous-direction santé environnement, le bureau des biotechnologies et de l'agriculture (BBA) est à la fois chef de file pour les questions relatives au régime de police environnementale applicable aux élevages et pour construire la position du Ministère de la transition écologique sur les enjeux liés aux biotechnologies.
Outre le chef de bureau et son adjoint.e, le bureau comprend 4 chargés de mission et un assistant répartis en 2 pôles :
- Le pôle biotechnologie qui participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière d'OGM, au niveau national et européen.
- Le pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires » qui élabore et met en oeuvre la réglementation et les actions dans ce domaine. Il anime à cette fin les services d?inspection des ICPE localisés dans les services déconcentrés (DD(ETS)PP, notamment). Il participe à la définition et à la déclinaison territoriale des actions en matière de pollutions diffuses, en liaison avec la direction de l'eau et de la biodiversité et le ministère de l?agriculture. En conséquence, ce pôle est chargé d'assurer la prise en compte et la synthèse d'éléments techniques et scientifiques relatifs au fonctionnement des élevages et à la protection de l'environnement au sein de la réglementation et de la législation.
Au sein du pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires », vous serez le/la chargé(e) de mission du bureau en charge de l'inspection des installations agricoles et agroalimentaires et vous contribuerez à l'animation du réseau de l'inspection des ICPE en DD(ETS)PP/DAAF. À ce titre, vous aurez en charge :
- L'élaboration et le suivi de la réglementation nationale et européenne concernant les rubriques ICPE portant sur les installations d'abattage, de traitement des sous-produits animaux (équarrissage) et sur les incinérateurs de cadavres d'animaux ;
- La mise en oeuvre des meilleures techniques environnementales concernant ces installations notamment en diffusant les outils méthodologiques et techniques adaptés auprès des services de l'inspection dans les territoires et des organisations professionnelles ;
- La participation aux travaux législatifs et règlementaires concernant la création du régime de police environnementale des élevages, dont la concrétisation vise à remplacer le régime ICPE pour ces derniers, et les travaux règlementaires autour du socle commun en particulier l'encadrement des épandages ;
- La contribution à l'animation du réseau des coordonnateurs régionaux des installations classées (CRIC), notamment lors des réunions trimestrielles organisées par le BBA afin d'échanger différentes informations, d'approfondir des problématiques liées à l'inspection des installations, ou encore d'organiser des ateliers permettant de développer des conduites à tenir au niveau national.
Profil recherché
Une compétence scientifique est attendue pour traiter les sujets techniques liés aux élevages industriels, aux installations agroalimentaires et à leurs impacts sur l'environnement.
Une expérience dans les domaines agricoles ou des ICPE serait appréciée.
Le poste requiert la capacité à participer aux travaux menés en interministériel et dans les instances européennes, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'anglais.
Le ou la titulaire devra également savoir dialoguer avec les acteurs institutionnels et les fédérations professionnelles, animer le réseau des services déconcentrés et des correspondants régionaux, et faire preuve d'organisation, de réactivité, d'analyse, de synthèse et d'aisance relationnelle.
Ce poste conviendrait notamment à un ingénieur de l'industrie et des mines, de l'agriculture et de l'environnement, ou à un ISPV.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- agnes.lefranc@developpement-durable.gouv.fr
- bruno.gomez@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGPR agit sur le quotidien et sur le long terme….
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.
En matière d’activités industrielles
… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.)
En matière de risques naturels…
… les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.
La DGPR agit pour la réduction de l’exposition aux facteurs environnementaux nocifs pour la santé…
… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)
Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.
La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.
En matière d’économie circulaire …
la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.
Pour porter ses actions, la DGPR dispose….
… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.
Ainsi, les équipes de la DGPR sont en contact quotidien avec de nombreux interlocuteurs …
…en France, en Europe – et parfois au-delà de l’Europe – pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.
Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
À propos de l'offre
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N° RenoiRH : 15DG250002
Cotation du poste :
AAE : groupe 4 ;
AUE et IPEF : groupe 4.1 ;
ITPE : groupe 4 ;
IAE : groupe 4.1.
Le poste est situé en bureau partagé avec le pôle ICPE, dans des conditions susceptibles d'évoluer à la suite d'un déménagement à la Grande Arche prévu fin 2027.
Le poste s'exerce à temps plein, avec possibilité de télétravail partiel jusqu'à 2 jours par semaine après une période d'adaptation. Des déplacements très ponctuels, notamment à Bruxelles, peuvent être nécessaires dans le cadre des travaux avec les institutions européennes.
Pour toute candidature, un CV détaillé devra être obligatoirement joint et une lettre de motivation est recommandée.
Pour candidater, il est impératif de prendre l'attache des personnes identifiées au sein de la rubrique « Contact ».
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à transmettre par courriel aux adresses suivantes :
- Agnès LEFRANC, Sous-directrice santé environnement : agnes.lefranc@developpement-durable.gouv.fr
- Bruno GOMEZ chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture : bruno.gomez@developpement-durable.gouv.fr -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
