Chargé de mission Règlementation relative à la haie

Le ou la chargé.e de mission aura pour objectif de piloter, en interministériel, la réglementation applicable aux haies, en particulier le régime unique de la haie. Dans ce cadre, il ou elle participera notamment aux travaux du guichet unique de la haie et pourra appuyer le chef de projet responsable de l'observatoire de la haie.

Il ou elle pilotera également, en binôme, les travaux de structuration de la filière du bois de haie, en se concentrant sur l'aval et la valorisation du bois de haie.

Enfin, il ou elle participera aux autres travaux du pôle Biodiversité, notamment ceux relatifs à la réglementation sur les espèces protégées et à la mise en œuvre des aires protégées.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
(1) Piloter, en lien avec le MTE, les travaux sur la mise en œuvre du régime unique : suivi de l'application territoriale, amélioration continue du guichet unique, appui aux services déconcentrés, foire aux questions, cadre de contrôle, retour d'expérience, évolutions réglementaires futures

(2) Appuyer le chef de projet de l'observatoire de la haie : contexte réglementaire sur la haie, cadrage des besoins à des fins de contrôle et de connaissance sur la ressource en bois

(3) Piloter, en binôme, les travaux de structuration de filière autour de la gestion des haies : suivi de la mise en œuvre de l'appel à projets ''Structur'Haies'' de l'ADEME, contribution à l'application de la réglementation RED sur la haie, certifications sur la valorisation du bois issu de la gestion durable

(4) Contribuer à la position de la DGPE sur l'évolution de la réglementation relative aux espèces protégées (directives Habitats-Faune-Flore et Oiseaux et transpositions nationales)

(5) En lien avec la chargée de mission sur la biodiversité agricole, préparer les avis de la DGPE sur les projets de classement ou de révision des aires protégées.

Le poste s'insère dans le pôle Biodiversité du bureau (5 agents). Des appuis et collaborations occasionnelles seront attendues sur le périmètre de compétence des autres agents du pôle.
Le périmètre du poste est susceptible d'évoluer au sein de ce pôle en fonction des priorités politiques et de l'actualité.

CHAMP RELATIONNEL :
DGPE : sous-directions Europe, Forêt, PAC
MAASA : direction de la recherche agronomique (DGER)
Opérateurs : ADEME, IGN, OFB, MNHN
Interministériel : ministère chargés de l'environnement et de l'énergie (DEB, DGEC, CGDD)
Union européenne : n/c
International : n/c
Acteurs professionnels : organisations professionnelles agricoles, association de protection de la nature et de l'environnement, organismes spécialisés sur la question de la haie, entreprises de réseaux (SNCF Réseau, RTE, ENEDIS, etc.)