Chargé de mission sites, référent juridique
Référence : 2024-1684331
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du chef de bureau et de son adjointe, le/la chargé(e) de mission, référent(e) juridique est chargé(e) :
- de mettre en oeuvre, au niveau central et en étroite relation avec les services déconcentrés, la politique des sites, sur un secteur géographique,
- du suivi des activités juridiques du bureau.
A ce titre, il/elle assure :
- le traitement de demandes d'autorisation spéciale de travaux en site classé et des correspondances diverses (courriers parlementaires et autres),
- l'instruction au niveau central des dossiers de classement de sites élaborés et transmis par les services déconcentrés (notamment consultation de la commission supérieure des sites et du Conseil d'Etat),
- le suivi des procédures locales en liaison avec les services déconcentrés et l'inspection générale,
- une veille législative et règlementaire sur les sujets liés à la politique des sites, aboutissant à des analyses juridiques à destination de l'administration centrale et des services déconcentrés, rassemblées dans un fonds documentaire. En lien avec les chargé(e)s de secteur, il/elle assure également le traitement des contentieux relevant du bureau. Il/elle participe enfin à l'élaboration des lois et règlements, des réponses aux courriers parlementaires.
Le bureau compte 11 agents : le chef de bureau et son adjointe A+, une assistante C, 5 chargés de mission répartis par secteur géographique A et B, une cheffe de projet pour la politique des sites A+, une cheffe de projet pour la politique des Grands Sites A+, un chargé d'études techniques « sites », référent cartographie B.
Le/la chargé(e) de mission, référent(e) juridique travaille en collaboration avec tous les agent(e)s du bureau, les DREAL (services chargés des sites), les préfectures et DDT (secrétariats des CDNPS), l'IGEDD, la DAJ du pôle ministériel, le Conseil d'Etat, le ministère chargé de la culture.
Profil recherché
Nous serions heureux de vous rencontrer si :
- vous disposez de connaissances sur les enjeux de préservation du patrimoine paysager et d'aménagement durable des territoires,
- la protection du patrimoine vous anime,
- vous attestez de compétences juridiques en droits de l'urbanisme et/ou du patrimoine et/ou de l'environnement (paysage, nature),
- vous avez l'expérience du travail en équipe.
Les missions demandent en particulier :
- de faire preuve de rigueur, de précision et d'autonomie,
- d'être doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression orale,
- d'avoir le sens de l'écoute, du dialogue et de la pédagogie,
- de faire preuve d'adaptabilité.
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
La démarche de transformation que nous avons menée
Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.
Nos 12 politiques publiques
- Garantir la qualité de l’eau, un partage équilibré de ses usages, une gestion durable de la ressource et protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques
- Contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr.
- Préserver ou restaurer l’équilibre des populations d’espèces, au moyen de leur protection ou de leur gestion et de la limitation des pressions.
- Garantir l’approvisionnement durable des activités humaines en ressources minérales et en bois.
- Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages.
- Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
- Contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier.
- Garantir l’accès à un parcours de logement adapté.
- Garantir un aménagement durable et une cohésion des territoires.
- Maîtriser l’usage des territoires.
- Gérer et protéger les espaces naturels (terrestres, littoraux et marins).
- Protéger les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités et les changements globaux.
Descriptif du service
La politique des sites consiste à préserver, par l'inscription ou le classement, les lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection. Le territoire national compte 2700 sites classés et 4500 sites inscrits. Au total, ces protections concernent plus de 4% du territoire national.
À propos de l'offre
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Benoît BERGEGERE, chef du bureau : benoit.bergegere@developpement-durable.gouv.fr
Hélène KERISIT, adjointe au chef de bureau : helene.kerisit@developpement-durable.gouv.fr -
- Bureau partagé / PC portable avec VPN
- Horaires habituels en administration centrale (avec système de pointage des arrivées et départs) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Responsable sectorielle / sectoriel
