Chargé de mission Surfaces éligibles et suivi budgétaire PSN

Référence : AGRI_2025-25-A5PAC00086-50787

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : AC/DGPE
    SGPAC
  • Localisation : PARIS SP 07
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Date limite de candidature : 30/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le(la) chargé(e) de mission est en charge de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative à l'admissibilité des surfaces à la PAC et assure le suivi du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), et en particulier du système d'identification graphique des parcelles agricoles (SIPA) et du système de suivi des surfaces (3STR). Il(elle) assurera la représentation de la France dans les comités dédiés aux aides directes organisés par la Commission européenne. Il(elle) a également la charge du suivi budgétaire des paiements directs au sein du bureau.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le(la) chargé(e) de mission, sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe de bureau et de ses adjoints, participera à la définition des choix nationaux, contribuera à la rédaction des textes réglementaires, des instructions techniques et des documents transmis aux agriculteurs sur son champ de compétence. Il appuiera les services déconcentrés et participera aux travaux d'instrumentation de l'organisme payeur. Il contribuera à la réponse aux audits et aux courriers. Cette mission est exercée en binôme et peut ponctuellement nécessiter la rédaction de notes dans un délai très bref.

Il(elle) assurera le suivi de la mise en place des systèmes transversaux de gestion des aides (SIPA, SIGC) et du système de suivi des surfaces en temps réel qui permet de vérifier, à l'aide d'images sentinel analysées par intelligence artificielle, les cultures et les actes techniques effectués sur les parcelles agricoles.

Il(elle) représentera la France dans les comités dédiés aux aides directes organisés par la Commission européenne et suivra pour le bureau les publications au niveau européen (textes, réponses de la Commission).

Il(elle) suivra la consommation des enveloppes financières pour l'ensemble du bureau, coordonnera, en lien avec les autres chargés de mission, la mise à jour de la planification budgétaire du plan stratégique national (PSN) et la rédaction du rapport de performance annuel pour les aides dont le BSD à la charge.

Déplacements possibles.

CHAMP RELATIONNEL :
Services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT)
Agence de services et de paiement (ASP)
Organisations professionnelles agricoles
Autres sous-directions de la DGPE, autres directions du MASA, autres Ministères (travail en particulier)
Commission européenne, et autres institutions européennes
États membres

Profil recherché

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Une bonne connaissance de la PAC avec au moins une expérience opérationnelle dans ce domaine serait appréciée.
Connaissances de base ou intérêt dans un ou plusieurs des domaines suivants : techniques agricoles, types d'exploitation agricoles, connaissances budgétaires.
Anglais courant.

SAVOIR-FAIRE :
Sens de l'organisation, rigueur.
Capacités d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles.
Capacité à prendre en compte des logiques et enjeux variés.
Autonomie et grande aptitude au travail en équipe et en réseau.
Notions de base en analyse de données.
Sens de la pédagogie.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Qui sommes-nous ?

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service gouvernance et gestion de la PAC
Sous direction gestion des aides de la PAC
Bureau des soutiens directs (BSD)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

Descriptif du service

Le BSD est chargé :
- de la conception et du pilotage des aides du 1er pilier de la PAC (aides découplées, couplées à la production, éco-régime), qui représentent 6,9 Mds d'euros par an versés à environ 300 000 agriculteurs,
- des définitions liées à l'éligibilité des demandeurs et des surfaces aux aides de la PAC,
- de la conditionnalité qui vise à garantir une agriculture plus durable et soumet le versement de la plupart des aides de la PAC au respect de règles de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.
Les définitions transversales et la conditionnalité s'appliquent également à certaines aides du 2ème pilier.
Ces missions présentent une dimension européenne importante qui va s'amplifier avec la préparation de la future programmation de la PAC.
Le BSD est composé d'une cheffe de bureau, de deux adjoint(e)s et de 8 chargé(e)s de mission.

À propos de l'offre

  • Personne(s) à contacter :
    Aude PERREAU, Cheffe du bureau des soutiens directs
    01 49 55 50 13 - aude.perreau@agriculture.gouv.fr
    Sébastien OLIVE Chef de la MAG-RH
    01 49 55 50 78 - mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr

  • Poste ouvert aux agents en situation de handicap

  • Art. L. 332-2 (2°)

  • Susceptible d'être vacant à partir du 30/11/2025
  • Responsable de l'économie agricole et forestière

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