Chargé de projet pour la régularisation foncière et patrimoniale - Commune de Capesterre M/Galante

Il s'agit du prolongement du projet de régularisation foncière et patrimoniale de la commune, débutée en janvier 2025 par un agent contractuel.

MISSIONS ET ACTIVITES PRINCIPALES
Assurer la régularisation du patrimoine de la ville et accompagner la mise en œuvre de la politique foncière et immobilière de la
collectivité :
- Réaliser les procédures foncières
- Mettre en œuvre les procédures d’acquisition, de cession,
- Recenser les occupants sans titre des propriétés privées communales,
- Régulariser la situation des occupants sans titre des propriétés privées communales,
- Faire le lien avec les géomètres experts, le service des domaines, le cadastre, les notaires, les services des hypothèques, les archives départementales,
- Participer à la conduite des procédures de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.

Recenser le patrimoine privé communal :
- Faire l’inventaire du patrimoine bâti et non bâti de la collectivité,
- Être le référent métier de la plateforme de gestion du patrimoine,
- Suivre l’état des biens communaux en lien avec le service technique de la collectivité,
- Informer le Système d’information géographique en partenariat avec le Département.

Assurer le suivi budgétaire des acquisitions ou des cessions en partenariat avec la trésorerie de Cap Excellence.

ACTIVITES SECONDAIRES
Participer activement au bon fonctionnement du service urbanisme :
- Assurer des travaux ponctuels en collaboration avec l’équipe du service urbanisme,
- Assurer le traitement des courriers et mails du service, et être le relais vers l’interlocuteur compétent,
- Participer aux points urbanisme avec les agents du service (suivi des délais, points d’alerte ou autres),
- Répondre aux demandes notariales (arrêtés, pièces de dossiers instruits, ou autres.),
- Rédiger les attestations et autorisations diverses (voirie, salubrité, etc.)