Chargé des affaires foncières (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Référence : O021260311000601
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Beaune
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire + régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction de l’urbanisme et du développement territorial, dans une équipe de 9 agents, vous aurez une vision élargie en matière d’aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d’Information Géographique (SIG).
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les autres services de la Communauté d’agglomération, ainsi qu'avec différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Vous bénéficierez d’un temps de formation et de tuilage avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste, qui quittera ses fonctions début 2027.
En collaboration avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques immobilières et foncières de la Communauté d’Agglomération,
- Assurer la gestion des acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers : relations avec les notaires, les particuliers et les entreprises, évaluation des domaines, prestations de géomètres, déclarations au cadastre, suivi des taxes…
- Contribuer à la relecture et à la sécurisation des actes notariés : protocoles d’accord, promesses et actes de vente, baux, conventions de servitudes, ...
- Mettre en œuvre et suivre les autres procédures foncières : autorisation d’occupation temporaire (AOT), mises à disposition, conventions, consultation diagnostic archéologique, classement et de déclassement du domaine public…
- Assurer le suivi et la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la communauté d'agglomération en lien avec la direction des finances : gestion des baux et conventions d’occupation, paiement des taxes, mise en recouvrement des redevances, déclarations à l’administration fiscale,
- Participer aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires (ZAC, ZAD, DPU, DUP…),
- Rédiger des courriers, des notes et des actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…),
- Effectuer une veille sur la thématique.
Profil recherché
Vous disposez d’une formation en droit public, en urbanisme et/ou en gestion du patrimoine immobilier.
Vous bénéficiez d'une expérience réussie dans ce domaine.
Savoirs :
- Connaissance des règles applicables aux collectivités et aux intercommunalités en matière de gestion de biens, de domanialité publique et de procédures foncières,
- Connaissance du rôle et des différents acteurs dans ce domaine.
Savoir-faire :
- Créer et suivre des outils de suivi (tableaux de bord, rétro planning, fiche de procédure),
- Capacité à hiérarchiser les priorités et rendre compte,
- Qualité rédactionnelle pour la rédaction de courriers, notes et actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…).
Qui sommes-nous ?
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au coeur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
À propos de l'offre
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Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...).
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 12 avril 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
