Chargé des affaires institutionnelles - DAG H/F
Référence : 2024-1699541
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)
- Localisation : 292 rue Saint Martin 75003 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) à partir de 29K € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales
Gestion des instances
Assurer la gestion des instances statutaires de l’établissement et des autres organes relevant du service des affaires institutionnelles :
o planifier les séances des conseils statutaires relevant du service des affaires institutionnelles ;
o assurer l’organisation, la préparation et le suivi juridiques, administratifs et matériels des réunions d’instance ;
o participer aux réunions préparatoires et aux séances des instances ;
o veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances, ainsi qu’à la qualité des documents produits ;
o établir/actualiser les procédures et outils utiles aux travaux des instances.
Elections et processus de nomination
o participer à l’organisation juridique, administrative et matérielle des élections et des processus de nomination relevant du service des affaires institutionnelles ;
o assurer un appui juridique aux directions et entités de l’établissement, dans le cadre des processus électoraux dont elles ont la charge, ainsi que dans le cadre des scrutins nationaux impliquant l’établissement ;
o rédiger et veiller au suivi des actes de désignation de membres d’instances collégiales.
Appui juridique et veille
o rédiger des actes administratifs règlementaires et individuels et en assurer le suivi (délégations de signature, nominations diverses etc…) ;
o contribuer à l’instruction de dossiers à caractère institutionnel ; effectuer des recherches documentaires juridiques ;
o assurer une veille périodique sur les évolutions réglementaires intéressant la vie institutionnelle de l’établissement, contribuer à la constitution de bases de données juridiques et à la diffusion des informations ;
o assurer la publication des actes administratifs ;
o assurer la mise en conformité des documents et dossiers informatiques au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
o participer à la révision et à la mise en cohérence des modèles d’actes et de supports juridiques ;
o participer à des actions de communication interne sur des thématiques relevant des missions du sai.
Activités secondaires
- Proposer et concevoir des outils de gestion administrative, des processus et des documents ; actualiser les outils existants ; réaliser des tableaux de bord et en assurer le suivi, produire des bilans et des statistiques
- Actualiser les pages intranet et internet relavant du sai
- Assurer l’archivage des actes
Profil recherché
Connaissances
• Fonctionnement et organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Fonctionnement du Cnam
• Droit général
• Règles de compétences, de fonctionnement et de procédures concernant les instances démocratiques des établissements d’enseignement supérieur
• Règles et procédures électorales
Savoir-faire
• Méthodologie de la conduite de projet
• Techniques d’élaboration de documents
• Techniques de communication
• Excellentes qualités d’analysé, de synthèse et rédactionnelles
• Capacité d’organisation et d’anticipation
• Capacité à rendre compte et à transmettre l’information
Savoir-être
• Aptitude confirmée au travail en équipe et qualités relationnelles
• Rigueur, fiabilité, réactivité
• Capacité d’écoute
• Autonomie, sens de l’initiative
• Disponibilité, capacité d’adaptation aux évolutions de l’environnement et de la charge de travail (contraintes horaires liées aux séances des instances et périodes de pointe liées aux élections)
• Respect de la confidentialité
• Sens du service public
Outils
• Maitrise des systèmes d’informations et des outils bureautiques
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a été fondé en 1794 par l’abbé Grégoire pour perfectionner l’industrie nationale. C’est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
230 ans après sa création, le Cnam est toujours fidèle à sa devise « Omnes docet ubique » (il enseigne à tous et partout). Digne héritier de l’esprit des Lumières, il fait du savoir un levier d’émancipation sociale par le travail, en permettant à chacun de construire ses compétences et de s’accomplir professionnellement.
Les formations du Cnam – plus de 750, dans différents domaines – sont construites et dispensées en lien étroit avec les entreprises et organisations professionnelles. Aujourd’hui 80 % des parcours sont en formation continue et 20 % en formation initiale (principalement en apprentissage).
Le Cnam abrite également le musée des Arts et Métiers, au cœur de Paris, qui conserve la plus ancienne collection industrielle et technologique au monde.
Le Cnam remplit trois missions principales :
- La formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
- La recherche,
- La diffusion de la culture scientifique et technique.
Rejoignez-nous !
Descriptif du service
Le poste est rattaché au service des affaires institutionnelles (SAI) de la direction des affaires générales (DAG).
Missions du service des affaires institutionnelles
- Gestion et coordination des conseils statutaires de l’établissement (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des formations, conseils scientifique et des formations réunis, assemblée des chaires) ;
- organisation des élections des conseils statutaires, des élections professionnelles du comité d’administration d’établissement, ainsi que d’autres processus électoraux locaux ;
- appui juridique aux directions et services l’établissement public chargés de l’organisation d’autres élections ;
- appui juridique à la direction générale, aux autres directions, services et entités de l’établissement, ainsi qu’aux acteurs du réseau Cnam, pour les questions d’ordre institutionnel concernant notamment le fonctionnement des instances du Cnam, les relations de l’établissement public avec tout tiers (ministère, rectorat, etc.), la coopération internationale : instruction des dossiers, consultations diverses, rédaction d’actes administratifs et d’autres documents ;
- rédaction et suivi des délégations de signature en coordination avec la direction des affaires financières ;
- tenue du recueil des actes administratifs du Cnam ;
- gestion des procédures en vue de l’attribution des doctorats honoris causa.
À propos de l'offre
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Informations générales
• Nature du contrat : CDD de 3 ans ou fonctionnaire (CAT A - IGE)
• Tous nos postes sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleurs handicapés
• Rémunération :
o Titulaires : reprise de IM + IFSE 490€
o Contractuels : à partir de 2 431€ brut (soit 1 960€ net) selon expérience
• Remboursement transport : prise en charge de 75 % de l’abonnement annuel calculé sur 11 mois, soit 59,40€ dans la limite de 96,36€ par mois pour le remboursement de transport hors Ile de France, sur présentation d’un justificatif mensuel ou annuel.
• Forfait mensuel de 15€ pour le remboursement de la mutuelle (sur justificatif)Avantages
• Restaurant d’entreprise
• Salle de sport
• Accès gratuit dans certains musées parisiens : Musée des arts et métiers, Musée du Quai Branly, Parc Zoologique de Paris, la cité des sciences, le Muséum d’Histoire Naturelle, le Musée de l’Homme, Le Palais de la Découverte.
• Association des Personnels du CNAM
• Formations du Cnam gratuites en dehors du temps de travail pour les contrats supérieurs à 10 mois sur un emploi permanent. -
Informations complémentaires et conditions de travail
• Temps de travail : 37h30 par semaine
• 44 jours de congés + 13 RTT sur une année universitaire (du 01/09 année N au 31/08 année N+1), à proratiser selon la durée du contrat
• Télétravail : oui, possible à raison d’1 à 2 jours par semaine après 1 mois d’ancienneté
• Management : non
• Gestion de projet : possible -
Vacant à partir du 01/11/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
