Chargé des élections et de la réglementation juridique
Référence : MINT_BA016ATB-116169
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Charente
- Localisation : ANGOULEME
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires à partir de 1836.20 € bruts mensuels
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
En qualité de chargé des élections
Sous l’autorité du chef de bureau, en équipe, participer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre d’agriculture, tribunal de commerce, chambre du commerce et de l’industrie, etc.) de l’ensemble du département :
Au sein du pôle juridique :
– Mise en œuvre de l’organisation matérielle des scrutins politiques et professionnels ;
– Conseil juridique aux élus et aux candidats ;
Au sein du pôle financier :
– Participation à la programmation budgétaire ;
– Gestion du budget des élections ;
Au sein du pôle administratif :
– Contrôle de l’application de la réglementation dans le domaine des élections (tenue des listes électorales, bureaux de vote, affichage électoral, candidatures, remboursement des frais de propagande, etc.) ;
– Encadrement des commissions chargées des opérations électorales (contrôle, propagande, etc.) ;
– Gestion des stocks de matériels électoraux ;
– Gestion des archives électorales.
– Participation au suivi des mandats électoraux (traitement des démissions des maires et adjoints, mise à jour du répertoire national des élus, contrôle des tableaux des conseils municipaux, etc.) et au suivi des inéligibilités.
Participer à la gestion de la constitution des jurys d’assises.
En qualité de chargé de la réglementation juridique
En dehors des temps forts des périodes électorales, au sein du pôle « Professions et activités réglementées » :
Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, assurer, en binôme, l’application de la réglementation en lien avec la sécurité :
– Instruction des demandes et délivrance des attestations dans le domaine de la chasse et de la pêche ;
– Instruction des demandes et délivrance des autorisations dans le domaine de la police de l’air en lien avec les autorités compétentes (dérogations de survol, manifestations aériennes, etc.) ;
– Instruction des demandes et délivrance des habilitations de formateurs de propriétaires de chiens dangereux ;
– Instruction des demandes et délivrance des agréments des gardes particuliers.
Participer à l’application de la réglementation en lien avec les véhicules (missions de proximité) et hors sécurité (habilitations des opérateurs funéraires, autres autorisations dans le domaine funéraire, délivrance des cartes professionnelles de guides conférenciers, délivrance des agréments « communes touristiques », etc.).
Participer à la délivrance des attestations prises en application de l’article 2 de l’accord Franco-algérien du 11 octobre 1983.
Conseiller et accompagner les usagers.
Profil recherché
Formation juridique. Capacité d’analyse et de synthèse. Capacités rédactionnelles. Rigueur et méthode. Autonomie.
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques - niveau maitrise requis
Connaitre l'environnement professionnel - niveau maitrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau maitrise à acquérir
Savoir-faire
savoir analyser - niveau maitrise requis
savoir appliquer la règlementation - niveau maitrise requis
savoir rédiger - niveau maitrise requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines - niveau maitrise requis
savoir accueillir - niveau maitrise requis
savoir communiquer - niveau maitrise requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Vos perspectives :
Développement d’un niveau de technicité supérieure en matière juridique. Accès à un grade supérieur.
Durée attendue sur le poste :
3-4 ans. -
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation générale fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.Il est composé de deux sections :
– une section « Elections » chargée du suivi des opérations électorales dans le département, constituée de trois pôles : juridique, financier et administratif, et dotée, outre l’encadrement, de trois agents permanents (B) ;
– une section « Réglementation générale » chargée du suivi de l’application de la réglementation dans divers domaines juridiques en lien ou non avec la sécurité, constituée de trois pôles : « Manifestations et associations », « Expulsions locatives » et « Professions et activités réglementées », et dotée, outre l’encadrement, de cinq agents permanents (B et C).
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 8 agents : un chef de bureau (A), un adjoint au chef de bureau (B), 6 agents chargés des élections et/ou de la réglementation juridique (5B et 1C).
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des élections et de la réglementation générale.
Directrice de la citoyenneté et de la légalité.
Secrétaire général de la préfecture.
Liaisons fonctionnelles
Services de la préfecture, des sous-préfectures, des DDI.
Télétravail possible 1 jour par semaine, hors période élections et après une durée de prise de poste suffisante (au moins 6 mois).
Astreintes électorales. Forte suggestion attendue en périodes électorales. -
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
-
Vacant à partir du 01/05/2026
-
Chargée / Chargé des affaires juridiques
