Chargé des Subventions de l'État (DETR, DSIL et subventions « plan de relance ») (F/H)

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef du pôle et de son adjointe :
Instruction des dossiers de demande de subvention et de paiement déposées par les collectivités locales (pouvant nécessiter échanges par mail et téléphone pour les conseiller) en matière de :
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (campagne annuelle d’env. 8,5 M€)
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) (campagne annuelle d’env. 3,1 M€)
Préparation et suivi des décisions d’attribution des subventions (dans le cadre d’une campagne annuelle ouverte en octobre N-1), engagement comptable dans Chorus formulaires, suivi et gestion comptable des dotations.
Une grande partie de la mission consiste à relancer les collectivités pour veiller à la bonne consommation des crédits de paiement sur les subventions qu’elles ont déjà obtenues par le passé, instruire des demandes de paiement, saisir et suivre des paiements dans Chorus formulaires et suivre la consommation des crédits de paiement par type de subvention ; il convient que tous les crédits de paiement liés aux subventions attribuées pendant le Plan de relance de l’État de 2020-2022 soient consommés par les collectivités locales avant l’expiration des engagements juridiques.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le service de la coordination des politiques publiques (SCPP) est placé sous l’autorité du corps préfectoral (Secrétaire général de la préfecture) et a pour principale mission de l’aider dans l’accompagnement des projets de territoires sous l’angle de l’ingénierie territoriale et de contractualisations Etat-collectivités pluriannuelles, des subventions aux collectivités (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert, PAM, DSEC…), de la maîtrise foncière des projets et de la sécurité juridique des procédures «  installations classées pour la protection de l’environnement ».
Constitution de dossiers et aide à la décision du corps préfectoral ; montage de réunions ; instruction de dossiers juridiques et budgétaires et production d’actes juridiques.
Composition et effectifs du service :
Au total, le SCPP compte 13 agents titulaires - 5 A , 6B, 2 C : une Mission contractualisations et ingénierie territoriale, un Pôle subventions de l’État, un Pôle Expropriations publiques et installations classées et un agent chargé de la coordination interministérielle et de commissions environnementales.
Le pôle Subventions est composé de 3 agents B, dont un chef de pôle expérimenté, une adjointe et un « chargé de subventions ».
Liaisons hiérarchiques :
Chef du pôle, Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et Secrétaire général de la préfecture (membre du corps préfectoral)
Liaisons fonctionnelles :
Collectivités territoriales – sous-préfets – services de l’État dont Etat régional (SGAR, CSPR Chorus) et services de l’État départemental.
Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"