Chargé d’études juridiques (h/f) - Département de Seine-Saint-Denis
Référence : O093260121000632
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Saint-Ouen-sur-Seine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Apporter des réponses aux questions juridiques des services en exerçant une fonction de conseil et d’expertise.
- Procéder à l’analyse juridique des questions des services et apporter des réponses sur les moyens juridiques et règlementaires à mobiliser
- Contribuer à la conception de tout acte administratif à mettre en œuvre avec les différents partenaires de la DEA
- Contribuer aux réponses à apporter aux interlocuteurs de la Direction en identifiant les différents niveaux de responsabilité : riverains, entreprises, collectivités….
- Evaluer les risques juridiques liés à un nouveau projet et établir des recommandations
- Etre l’interlocuteur privilégié de la DEA vis-à-vis de la Direction des Affaires Domaniales et Juridique (DADJ)
- Assurer une veille juridique appliquée aux métiers de l’eau et de l’assainissement
Profil recherché
Niveau d’études : bac + 5
Diplômes requis : Master 2 droit public général ou droit des collectivités territoriales
Expérience (s) professionnelle(s) sur un poste similaire souhaitée(s)
À propos de l'offre
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pour en savoir plus sur notre belle Collectivité, une seule adresse : https://seinesaintdenis.fr/emploi-entrepreneuriat/recrutement-offres-d-emploi/
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
