Chargé du conseil et du contrôle des collectivités locales

RIFSEEP : groupe 1
 Activités principales :
- Pré-contrôle et transfert en préfecture des documents reçus par courrier ou télétransmis par Actes. (Délibérations et arrêtés des communes, CCAS, Communautés de Communes et syndicats de communes concernant les actes divers, la Fonction Publique Territoriale, les délégations de fonctions, les indemnités des élus, la composition des CCAS et des commissions...) ;
 
- Conseil auprès des collectivités locales et des EPCI ;

- Instruction des demandes de dotations DETR, DSIL, FNADT et Fond Vert ;
 
- Suivi des statistiques trimestrielles ;
 
- Préparation des dossiers pour les visites de la sous-préfète dans les collectivités en binôme avec la cheffe de bureau ;
 
- Élections partielles et municipales (renouvellement général) ;
 
- Assurer le bon fonctionnement du service en l’absence de la cheffe de bureau avec l’appui du secrétaire général.

Activités du service :

Le pôle Collectivités Locales est chargé d’assurer :
- la réception et le pré-contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités et de leurs groupements soumis à obligation de transmission ;
- le conseil aux élus ;
- Préparation des dossiers pour les visites de la sous-préfète dans les collectivités ;
- la gestion des dossiers DETR, DSIL, FNADT et Fonds Vert ;
- l’organisation des élections partielles et le renouvellement général des élections municipales - appui aux élections présidentielles et autres, cartes élu ;
- traitement des demandes de mandatement d’office.

Composition et effectifs du service
2 agents

 Liaisons hiérarchiques
Sous-préfète de Clermont, secrétaire générale et cheffe de pôle
Contact :
- Mme Dominique Mangeard, secrétaire générale au 03 44 06 13 60
- Mme Véronique Forestier, cheffe du bureau au 03 44 06 13 89

Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDFIP, DDT, Trésoreries, DSDEN, collectivités.