Chargé-e d'études réglementaires
Référence : MENJ-30-2026-43581
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 1 Rue Descartes 75005 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels A déterminer selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires A déterminer selon profil
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante, Le-la Chargé-e d’études réglementaire contribue à l’élaboration et au déploiement des politiques ministérielles relatives aux aides sociales aux étudiants et à la vie étudiante.
Les aides aux étudiants du ministère de l’enseignement supérieur regroupent les bourses sur critères sociaux (700 000 étudiants bénéficiaires), les aides spécifiques et les aides connexes au statut de boursier (aide à la mobilité master, aide au mérite, aide à la mobilité internationale).
L’instruction et l’attribution de ces aides font intervenir des acteurs multiples du champ de l’enseignement supérieur : CROUS, rectorats de région académique, établissements d’enseignement supérieur.
Il-elle est en charge des missions suivantes :
-La participation à la conception et à la rédaction de la réglementation applicable aux aides financières aux étudiants (bourses sur critères sociaux et autres aides financières) : rédaction de décrets, arrêtés et circulaires ;
-L’élaboration et rédaction de la doctrine ministérielle relative à la réglementation des aides financières aux étudiants ;
-L’accompagnement, en lien avec le CNOUS, des services instructeurs des aides aux étudiants dans les CROUS pour la correcte et homogène application de la réglementation ;
-La production de supports pédagogiques à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires en matière de réglementation des aides sociales aux étudiants ;
-L’instruction des demandes d’habilitation à recevoir des boursiers ;
-L’accompagnement et l’appui réglementaire des services académiques dans le cadre de la procédure d’habilitation à recevoir des boursiers.
Le-La chargé-e d’études travaille en relation avec les autres chargés d’études du département, notamment sur les questions relatives à la réglementation des aides sociales aux étudiants et à la procédure d’habilitation à recevoir les boursiers. Elle/Il sera également amené à interagir avec les autres départements de la sous-direction de la vie étudiante, les départements du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la DGESIP, la direction des affaires juridiques du ministère, le réseau des œuvres universitaires et scolaires, les rectorats de région académique et les établissements d’enseignement supérieur.
Profil recherché
Savoirs :
Bonnes connaissances juridiques, compréhension des enjeux de vie étudiante
Savoir-faire :
Capacité d’analyse, bonnes capacités rédactionnelles, compétences en légistique, appétence pour l’animation de réseau
Savoir-être :
Capacité et intérêt pour le travail en équipe, sens relationnel, rigueur, réactivité, capacité d’organisation et de coordination
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
Le bureau de la tutelle du financement de la vie étudiante assurant les missions suivantes : -Définition de la réglementation relative aux aides aux étudiantes (dont bourses sur critères sociaux) et aux formations habilitées à recevoir des boursiers, pilotage et suivi de sa mise en œuvre avec le réseau des œuvres et les rectorats, y compris pour les réponses aux recours hiérarchiques -Pilotage budgétaire du programme 231 « vie étudiante » (3,3Mds) : chiffrage de l’impact budgétaire des mesures, préparation de la loi de finances (en lien avec département chargé de la synthèse budgétaire de la DGESIP), programmation et gestion des crédits, coordination des services prescripteurs -Tutelle du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et du réseau des Crous (en lien avec la DAF pour les aspects financiers) -Pilotage de la collecte de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) en lien avec le Cnous et les rectorats
À propos de l'offre
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Nous rejoindre, c’est : - Un plan de formation diversifié - Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive) - Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux - Un club de lecture « Trêve de clavier » - Des restaurants administratifs et cafétérias - Un appui en matière de recherche de logement locatif - Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr)
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Consultante / Consultant juridique