Chargé-e de mission procédures et contentieux
Référence : 2026-2373971
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 167 AV JOLIOT-CURIE 92000 NANTERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le-La chargé-e de mission a pour missions de :
- contribuer au fonctionnement des réseaux « application du droit des sols » et « fiscalité »,
- veiller à la sécurité juridique des contentieux rédigés sur les dossiers d'application du droit des sols et de fiscalité,
- garantir la qualité des procédures,
- instruire les contentieux sur les dossiers sensibles,
- contribuer aux analyses juridiques sur les sujets d'urbanisme (application droit des sols, fiscalité, planification, aménagement),
- rédiger les avis et notes sur les dossiers sensibles.
Liaison hiérarchique :
Le poste est placé sous l'autorité du chef de service.
Les missions confiées impliquent de nombreux contacts :
- en interne État : service aménagement de l'UD 92, autres services urbanisme et administration centrale du ministère (DGALN/DHUP), préfecture des Hauts-de-Seine (commissions de sécurité, enquêtes publiques, etc.), DRIHL, ARS, etc.
- en externe : services urbanisme des communes, les porteurs de projets (Paris La Défense, SGP, RATP, SNCF et leurs architectes, avocats ; services consultés (gestionnaires de réseaux, Établissement Public Territoriaux, etc.).
Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du pôle permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.
Profil recherché
Compétences Techniques :
Juridique, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Connaissance des fondamentaux du droit et du domaine juridique du service
Compétences Transversales :
Aisance rédactionnelle, capacité d'analyse de dossiers contentieux et réglementaires, capacité à formuler des solutions, rigueur
Compétences relationnelles :
Savoir argumenter, savoir négocier, capacité à travailler en équipe
Ce poste vous permettra d'approfondir vos connaissances en droit de l'urbanisme, notamment sur les permis de construire, la planification et la fiscalité, et d'explorer l'ensemble de ses interfaces avec le droit de l'environnement (risques, évaluation environnementale, concertation,etc.), le droit de la construction (sécurité, accessibilité, transition énergétique) et du patrimoine.
Vous développerez vos compétences dans l'exercice du contentieux administratif et participerez à l'animation de réseaux auprès de collectivités et des professionnels.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
- sophie.tcheng@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le département des Hauts-de-Seine connaît une forte dynamique de construction, pour des projets souvent complexes et d'un rayonnement régional voire national :
- constructions et réhabilitations au sein des opérations d'intérêt national de Seine-Arche et du quartier d'affaire de La Défense,
- création des gares de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.
Le service urbanisme et construction durable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine comprend 30 agents. Il est organisé en trois pôles : application du droit des sols (PADS), fiscalité de l'urbanisme (PFU) et construction durable (PCD).
À propos de l'offre
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Contacts :
M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, Responsable du service urbanisme et construction durable -
Téléphone : 01 40 97 29 49 - rodolphe.van-vlaenderen@developpement-durable.gouv.fr
Mme Sophie TCHENG, Adjointe au responsable du service urbanisme et construction durable -
Téléphone : 01 40 97 29 50 - sophie.tcheng@developpement-durable.gouv.fr
L'envoi du CV est obligatoire -
RENOIRH n° E000017810
IFSE : groupe
- Matérielles : bureau individuel, ordinateur, véhicule en pool
- Horaires : horaires de bureaux, pas de saisonnalité particulière
- Conditions particulières : télétravail possible selon les modalités fixées dans le règlement intérieur
Le poste nécessite un fort travail en mode projet à l'intérieur du service, de l'UD et auprès des collectivités et des maîtres d'ouvrage.
A compter de fin novembre 2026, l'UD déménagera à la Tour Eqho (La Défense) pendant la rénovation du Centre administratif départemental prévue jusqu'en 2030. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 11/12/2026
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
