Chargé (e) des réglementations
Référence : MINT_BA056ATB-116299
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Morbihan
- Localisation : VANNES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Vos activités principales :
Missions propres en lien avec la cheffe de section :
Assurer le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial du Morbihan (CDAC) :
- Contrôler les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale et examiner la recevabilité des dossiers avant enregistrement,
- Organiser les réunions de la CDAC,
- Apporter des conseils aux demandeurs et partenaires,◦
- Veiller à la qualité et à la sécurité juridique tout au long de la procédure de demande d’autorisation d’aménagement commercial, en raison des délais à respecter,
- Instruire les demandes d’habilitation des cabinets d’études pour réaliser l’analyse d’impact et/ou délivrer le certificat de conformité.
Missions à exercer en polyvalence au sein de la section réglementations, selon l’activité en matière d’aménagement commercial
- Contrôler les demandes d’habilitations des opérateurs funéraires
- Inhumations en terrain privé, transport de corps ou de cendres à l’étranger, police des cimetières,
- Réglementation aéronautique, manifestations aériennes, drones,
- Réglementation Transports publics particuliers de personnes : instruction des cartes professionnelles de taxis et VTC, participation à la rédaction du rapport annuel T3P
- Réglementation tourisme : classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées
L’agent sera amené à exercer l’intérim de la cheffe de la section des réglementations en son absence. A ce titre, l’agent assurera l’animation de la section sur l’ensemble de son périmètre d’activité.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des réglementations et de la vie citoyenne est l’un des quatre bureaux qui composent la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Les missions principales du bureau concernent :
- L’application et le suivi des réglementations en matière d’aménagement commercial, d’activités aéronautiques, de certaines professions réglementées (pompes funèbres, transport public particulier de personnes) et de tourisme (classement offices de tourisme, communes touristiques, stations classées)
- L’organisation des élections politiques et de certaines élections professionnelles, le suivi de la vie politique en lien avec le cabinet et les sous-préfectures.
Composition et effectifs du service
7 agents
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Liaisons fonctionnelles
Partenaires externes à la préfecture : ministères, élus, collectivités territoriales, DDI, chambres consulaires, juridictions...
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre:
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser : niveau expert requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir accueillir : niveau pratique requis
Vos perspectives :
Poste qui permet d’acquérir une bonne culture administrative et juridique.
Il permet de développer des compétences organisationnelles et rédactionnelles qui peuvent faciliter l’évolution professionnelle. Il permet enfin en l’absence de la cheffe de section, de développer des compétences managériales qui sont des atouts pour accéder à un grade supérieur, par concours ou par promotion au choix.
Durée attendue sur le poste :
3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Morbihan
Place du Général de Gaulle
56 000 VANNES -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Travail à temps complet
Forte polyvalence
Diversité des missions, nombreux contacts, délais à respecter.
Appui de la section des élections en fonction des besoins du service
Qui contacter :
Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne au 02.97.54.84.20
Valérie BURGARD, cheffe de section des réglementations au 02 97 54 84 22
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
