chargé e du foncier et de la sécurité des bâtiments - MAIRIE DU GRAND BORNAND

 Foncier : acquisitions, cessions, préemptions, modifications de voies, suivi des procédures foncières et délibérations.
 Sécurité des bâtiments : suivi des ERP, conformité réglementaire, commissions de sécurité et planification des travaux.
 Travaux communaux : assistance au suivi des chantiers, coordination et reporting.
 Gestion patrimoniale : mise à jour des bases de données et veille réglementaire.

Coordonner et suivre les procédures foncières engagées par la collectivité :

En lien avec le responsable urbanisme :

 Réaliser les opérations d'acquisition confiées (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation), de cession et d'échanges
 Mener à bien les procédures de modification de voies (domaine public) ou de chemins ruraux, incluant les mises à disposition du public et/ou enquêtes publiques afférentes
 Assurer le suivi des DIA et l’exercice du droit de préemption
 Assurer les demandes d'estimation auprès du Service France Domaine
 Assurer une veille sur les autres procédures foncières courantes (ex : biens vacants sans maître)
 Rédiger les délibérations relatives au foncier à présenter au Conseil municipal.
Assurer le suivi des ERP et des commissions de sécurité :

En lien avec le SIDS74 :

 Selon le planning du SDIS, assurer les convocations, la préparation des dossiers et le présentiel de la mairie lors des visites périodiques des commissions de sécurité
 Notifier et assurer le suivi des prescriptions émises par la commission de sécurité et veiller au respect des obligations réglementaires liées aux ERP (sécurité incendie, accessibilité, contrôles périodiques)
 Tenir à jour l’état des conformités des ERP de la commune
 Participer à la planification et au suivi des travaux nécessaires à la mise en conformité des ERP de la commune
Assister le chargé de projet bâtiment dans le suivi des travaux d’amélioration des bâtiments communaux, en particulier les ERP :

En lien avec le responsable bâtiment :

 Participer au suivi opérationnel des chantiers d’amélioration ou de mise en conformité
 Contribuer à la coordination entre les entreprises, les services internes et les usagers des bâtiments
 Assurer un reporting régulier sur l’avancement des travaux
 Participer à la préparation des réunions de chantier et à la rédaction des comptes rendus
 Aider à la planification et à la priorisation des interventions sur le patrimoine bâti communal

Contribuer à la gestion documentaire et patrimoniale :

 Finaliser et administrer la base de données patrimoniale
 En lien avec le SDIS74, assurer une veille juridique foncière et réglementaire liée aux ERP
 Garantir la tenue à jour des documents techniques, fonciers et réglementaires