CHARGE/CHARGEE DE RECHERCHES JURIDIQUES EN DROIT COMPARE
Référence : 2024-1725994
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales :
Au sein de la cellule de droit comparé du service des recherches juridiques, le/la titulaire du poste sera chargé(e) des systèmes italiens et espagnols et exercera, en coordination avec les deux autres agents de la cellule de droit comparé, les missions suivantes :
- A titre principal, la réalisation des études de droit comparé rédigées en français à la demande des membres du Conseil d’Etat sur des questions juridiques d’un niveau élevé, impliquant notamment l’analyse systématique des décisions de justice étrangères ;
- La participation aux veilles de jurisprudence et de doctrine en droit comparé ;
- La contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques ;
- La participation à la politique d’acquisition d’ouvrages et de périodiques en cette matière en collaboration avec la bibliothèque du Conseil d’Etat ;
- Il/elle peut être également amené(e) à participer à l’accueil de délégations étrangères.
Ces différentes missions nécessitent une grande maîtrise du raisonnement juridique combiné avec une parfaite pratique des langues étrangères pertinentes (italien et/ou espagnol) et une solide expérience en droit comparé.
Il/elle participe plus généralement aux missions d’aide à la décision réalisées par le service et pourra être amené(e) à réaliser d’autres types travaux.
Encadrement : Le/la titulaire du poste est amené(e) à encadrer une partie du travail des stagiaires du service.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : Responsable du service des recherches juridiques
N+2 : Responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence
Compétences attendues
Connaissances
Niveau expert :
- Droit italien et droit espagnol
- Italien juridique
- Espagnol juridique
Niveau maîtrisé :
- Droit public français
- Français
Savoir-faire
Niveau expert :
- Analyse, synthèse et rédaction
Niveau maîtrisé :
- Connaissances des techniques de recherches documentaires
- Capacité à travailler en équipe
Savoir-être
- Rigueur
- Autonomie
- Faculté d'adaptation
- Sens de l'organisation
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
Descriptif du service
Votre environnement professionnel :
Missions du Centre :
Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d’expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d’effectuer des recherches et d’apporter de l'information juridique utile aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.
Missions du service :
Le service des recherches juridiques a pour principales missions de :
- réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines variés de droit interne, européen, international ainsi qu’en droit comparé ;
- collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l’ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudence…) ;
- participer au rayonnement du Conseil d’Etat par le biais de la participation à l’élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques…), la participation à certains réseaux de juridictions européennes…
Effectifs :
Le service comprend 11 chargés de recherches juridiques auxquels s’ajoutent quatre stagiaires en moyenne par semestre. Au sein du service, il existe une équipe spécialisée en droit comparé constituée de trois chargés de recherches juridiques.
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
