Chargée / Chargé d'études Animation ADS
Référence : 2026-2459609
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
- Localisation : 23 RUE BOURMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous exercerez vos missions au sein du service Urbanisme et Risques qui comprend 24 agents (2 A+, 4 A, 16 B/B+, 2 C) dont 2 rattachés à la direction du service et 20 répartis en 3 unités.
L'unité Urbanisme et Réglementation (6 agents) a en charge l'instruction des actes relatifs à l'application du droit des sols (ADS) soit les permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme délivrées pour le compte de l'État. Elle assure également un rôle d'expertise auprès des collectivités et des partenaires ainsi que l'animation d'un réseau départemental. 2 agents de l'unité réalisent, pour le compte de la préfecture, le volet technique du contrôle de légalité des documents d'urbanisme (PLU, PLUi).
Enjeux de la mission
Vous animez le collectif des instructeurs d'autorisations en droit des sols du département de l'Ain
Vous apportez une expertise en interne et en externe sur les questions d'application du droit des sols et contribuer à l'élaboration de doctrines en lien avec la cheffe d'unité
Activités principales
Vos activités principales sont :
- Piloter le réseau départemental en ADS (élus, instructeurs, professionnels) en assurant la
préparation et l'animation des réunions
- Conseiller les collectivités en matière d'application du droit des sols et répondre aux questions
des instructeurs
- Assurer la veille réglementaire en matière d'application du droit des sols
- Participer et contribuer au réseau des responsables ADS du département
- Concevoir les 10 à 12 e-letters annuelles du réseau départemental ADS (recherches, rédaction, conception graphique...)
- Rédiger et diffuser de la documentation ADS à destination des centres instructeurs, des mairies et
des demandeurs
- Développer et mettre à jour les outils internes de l'unité ADS : outils de suivi, modèles...
Activités secondaires
De manière ponctuelle, en cas de pic de charge :
- Instruire et suivre les autorisations d'urbanisme en collaboration avec les instructeurs de l'unité
Positionnement dans la structure :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité
Relations internes et externes :
- en interne : instructeurs ADS, chargés d'études des unités du service (Planification, Risques),
autres services de la DDT
- en externe : services ADS des collectivités, élus, préfecture, autres services de l'État, réseaux professionnels (constructeurs, architectes...), porteurs de projet
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissances réglementaires inhérentes à l'application du droit des sols
- Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Savoir-faire :
- Capacité d'animation d'un réseau professionnel
- Sens de l'organisation
- Maîtrise des techniques de communication
- Savoir-faire rédactionnel
Compétences relationnelles :
- Savoir dialoguer avec les élus et les professionnels de la filière
- Aptitude à travailler en équipe
- Aptitude à travailler en réseau
Modes d'acquisition : Formations CMVRH, SAFIRE, Formations internes
Une expérience dans le domaine du droit de l'urbanisme est souhaitée
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephane.verthuy@ain.gouv.fr
- emmanuel.rault@ain.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Situé entre Lyon et Genève, le département de l'Ain concentre une variété de composantes géographiques, environnementales, économiques. Connaissant une forte croissance démographique, des dynamiques économiques actives et des projets d'envergure (EPR², CERN...), les enjeux de l'Ain sont multiples.
Placée sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires (DDT) est chargée de mettre en oeuvre, en lien avec les collectivités et les acteurs des territoires, les politiques publiques d'aménagement et de développement durables des territoires urbains comme ruraux.
Au coeur des enjeux du territoire et en lien avec les acteurs des territoires, la direction départementale des territoires (DDT) assure le déploiement des politiques territoriales d'aménagement et de développement durables.
Elle contribue à la mise en oeuvre de la transition écologique en pilotant les politiques de l'agriculture et de la forêt, de l'environnement (eau et nature), de l'aménagement et urbanisme, du logement et habitat, de prévention des risques naturels.
Par ailleurs, la DDT assure et anime les missions d'éducation et de sécurité routières pour le compte du ministère de l'Intérieur.
Descriptif du service
Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge les domaines de l'aménagement et des
risques naturels en accompagnant les collectivités et partenaires, instruisant les projets, pilotant la
prévention des risques naturels. Le service assure aussi l'animation de la CDPENAF et de la
CDAC
À propos de l'offre
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Contacts :
Élodie BENOIT, cheffe d'unité
elodie.benoit@ain.gouv.fr
Tel : 04.74.45.63.38
Stéphane Verthuy, chef de service
stephane.verthuy@ain.gouv.fr
Tel : 04.74.45.62.40
Emmanuel Rault, chef de service adjoint
emmanuel.rault@ain.gouv.fr
Tel : 04.74.45.63.19
Pièces à fournir pour candidater :
- CV
- une lettre de motivation -
Groupe IFSE : 3 SACDD/ TSDD
Numéro RenoiRH : E000035028
Conditions matérielles de travail :
- Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT
- Proximité gare et transports en commun
- Proximité restaurant administratif
- Véhicules en pool
- Missions télétravaillables (selon modalités à définir)
- Présence de 3 ans minimum attendue sur le poste
- La présente fiche de poste est, par nature, susceptible d?évolution afin d?intégrer des
changements structurels et/ou des évolutions dans les politiques publiques portées par la DDT -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme