Chargée / chargé de recherches juridiques en droit européen des droits de l'homme

-        collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de l’ensemble de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences…) ;

-        participer au rayonnement du Conseil d’Etat par le biais de la participation à l’élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques…), la participation à certains réseaux de juridictions européennes…

 Le service comprend 9 chargés de recherches juridiques auxquels s’ajoutent un apprenti ainsi que quatre à cinq stagiaires par semestre.

Vos missions

Vous participez aux missions principales du service :

- Vous participez à la rédaction de notes juridiques élaborées dans le cadre des affaires portées devant la CEDH et de certains comités de l’ONU lorsqu’elles intéressent l’organisation et le fonctionnement de la juridiction administrative ou les décisions du juge administratif français. La réalisation de ces notes nécessite une analyse de la jurisprudence administrative ainsi que de la jurisprudence européenne et internationale en matière de droits de l’homme. Cette mission s’exerce en collaboration avec d’autres chargés de recherches juridiques et en lien avec les responsables du service.

- Vous contribuez plus généralement aux missions d’aide à la décision du service et à la diffusion d’informations juridiques, notamment par la réalisation de recherches juridiques expertes (droit administratif, jurisprudence judiciaire, droit de l’Union européenne…), l’élaboration de revues de doctrine, de veilles de jurisprudence et de diverses documentations mises à disposition de la juridiction administrative ou du grand public.