Chargée / Chargé de l'admission au séjour

Vos activités principales

- Enregistrement et saisie des dossiers
- Analyse et instruction des situations individuelles au regard de la réglementation en matière de séjour
- Gestion des dossiers de demande de régularisation au titre des métiers en tension
- Instruction des dossiers suite aux décisions favorables
- Rédaction des décisions défavorables (RDS, OQTF…) et suivi contentieux
- Organisation des commissions du titre de séjour
- Suppléance sur la gestion des dossiers des victimes de la traite de êtres humains et des violences conjugales
- Numérisation des dossiers
Votre environnement professionnel
 
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et un service.
- Le bureau des collectivités locales chargé :
- du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et DSIL), FCTVA.
- du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, et du suivi de l’intercommunalité
- Le bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de :
- la réglementation générale : funéraire, agréments des maîtres-restaurateurs.
- élections : élections générales, élections partielles, suivi des démissions (maires, adjoints), mise à jour du RNE, élections des chambres consulaires
- renouvellement des instances nationales.
- missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV
- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.
- dons et legs, associations cultuelles.
- Le bureau de l’Immigration en charge de l’admission au séjour, le regroupement familial, l’asile (renouvellement), des mesures d’éloignements.
- Le service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage.
 
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d’une trentaine d’agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 9 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux, un chargé de mission ordre public et deux responsables d’équipe
- 14 agents de catégorie C
- 1 apprenti

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau, son adjointe cheffe du séjour et la responsable d’équipe AES
 
Liaisons fonctionnelles
Services de police et de gendarmerie, PAF, tribunaux administratifs et judiciaires, avocats, OFII, le conseil départemental.