Chargée / Chargé de mission juridique à la direction des contrôles et des sanctions

Votre rôle 
Sous la responsabilité directe du directeur et de la directrice adjointe de la DCS, vous aurez pour principale mission la gestion et le suivi de sujets intéressant l’ensemble de la direction, en vue notamment de faciliter une analyse juridique harmonisée des textes relatifs à la protection des données et de la doctrine répressive de la CNIL.

Vos missions

• vous produirez des analyses juridiques sur des problématiques transversales ou liées à l’activité de la direction, qui pourront nécessiter l’organisation et le pilotage de groupes de travail internes, notamment en vue de la mise en œuvre de nouvelles compétences attribuées à la direction ;
• vous contribuerez à l’identification et l’analyse de sujets à enjeux, et à l’amélioration de l’organisation de la direction, notamment en proposant la mise en œuvre de nouveaux processus, en participant à la gestion de la connaissance et de la doctrine, et en contribuant aux travaux de modification de la loi Informatique et Libertés ;
• vous assurerez une veille juridique et documentaire de la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine en rapport avec les sujets traités par la direction ;
• vous représenterez la direction dans des réunions internes et externes ;
• vous participerez à la coordination de l’activité de la direction avec celles des autres services de la CNIL ;
• vous participerez à la gestion et au suivi de l’activité contentieuse de la direction, notamment pour les dossiers relatifs au traitement des plaintes dont la CNIL est saisie ;
• vous superviserez le traitement des demandes CADA prises en charge par la direction, en lien avec la PRADA ;
• vous contribuerez aux actions d’information et de communication de la direction ;
• vous participerez à l’accompagnement et à la formation « Informatique et Libertés » des nouveaux agents de la direction.