Chargée / Chargé du contentieux contraventionnel - DIPN91 - EMD - Pôle CACIR - LONGJUMEAU (91)

Vos activités principales

L’agent est chargé du traitement des requêtes en exonération et réclamations relatives aux infractions constatées par radars automatisés.
Il analyse avec rigueur les dossiers qui lui sont attribués et les oriente selon les instructions qui lui sont données par la hiérarchie (classement sans suite ou poursuites devant le Tribunal de police).
Il constitue les dossiers et rassemble les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de l’action publique.
 
L’agent est également chargé de répondre aux doléances des contrevenants ou de leurs représentants en assurant le traitement des mails reçus sur la boîte fonctionnelle du service. Il les informe et les oriente dans leurs démarches administratives en lien avec le contentieux contraventionnel.
 
L’agent rédige les réponses qu’il adresse aux contrevenants, à partir de modèles qu’il personnalise selon les spécificités des cas traités.
 
Il s’occupe de l’archivage et de la numérisation des dossiers dont il a la charge.
 
L’agent avise son responsable de pôle de toutes les difficultés qu’il peut rencontrer dans l’accomplissement de ses tâches, afin que ses questions soient remontées au pôle audiencement pour décision.
Votre environnement professionnel
Activités du service


Le secrétariat de l’Officier du Ministère Public est chargé du contentieux contraventionnel et de la mise en œuvre de l’action publique à l’échelle du département. A ce titre, l’Officier du Ministère Public représente le Procureur de la République devant le Tribunal de police.


Le service est organisé en pôles répartis sur quatre sites géographiques et placés sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public, coordonnateur du traitement du contentieux contraventionnel.


Les agents de chacun des pôles travaillent sous la supervision d’un secrétaire administratif.


Le service traite les requêtes, réclamations et procédures judiciaires transmises par les services enquêteurs du département et assure le suivi des décisions de justice et voies de recours. Il émet les titres exécutoires de majoration d’amende, effectue les retraits de points, assure une permanence téléphonique afin d’informer les contrevenants, traite les mails reçus sur la messagerie fonctionnelle, effectue un archivage et une numérisation des dossiers, et assure une veille juridique.


Il s’agit d’un poste à composante juridique forte (code de la route, droit pénal, procédure pénale), nécessitant de bonnes capacités d’analyse, de rigueur et de rédaction.
Composition et effectifs du service
Effectifs globaux :
1 commandant divisionnaire (Officier du Ministère Public suppléant – chef de service)
1 secrétaire administratif, responsable du service
3 secrétaire administratif, responsables de pôles
20 adjoints administratifs
Effectifs du pôle :
4 adjoints administratifs
Liaisons hiérarchiques
Le responsable de pôle, le responsable du service ou son adjoint, l’Officier du Ministère Public