Chargé(e) contrôle légalité autorisations occupation sols
Référence : 2026-2181472
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT 69)
- Localisation : 10 RUE PIERRE CORNEILLE 69419 LYON CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations du droit des sols sur un secteur géographique attribué (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme) délivrés par les collectivités territoriales :
- Suivi administratif et informatique des dossiers
- Rédaction de lettres d'observations et de recours gracieux
- Rédaction de notes d'analyse sur les dossiers
- Rédaction de réponses à des interventions de particuliers
- Renfort sur les tâches administratives du bureau (courrier, archives, enregistrement des procédures d'aménagement...)
Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire.
Vous aurez également un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales avec des échanges réguliers avec les services urbanisme. Vous serez fréquemment en contact avec la direction départementale des territoires et la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.
Vous serez amené(e) à utiliser les outils suivants : bureautique Libre office, messagerie électronique, application de télétransmission des actes des collectivités territoriales @CTES.
Il s'agit d'un poste sans encadrement, sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint(e) responsable de la section urbanisme.
Profil recherché
Compétences techniques attendues : compétences juridiques (qui seront approfondies sur le poste), connaissance de l'environnement professionnel, maîtrise des outils de la bureautique.
Savoir faire : être rigoureux(se), savoir travailler en équipe, savoir analyser, savoir rédiger, savoir s'organiser
Savoir être : sens des relations humaines, savoir s'adapter, savoir communiquer, faire preuve de solidarité au sein de l'équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- agnes.raichl@rhone.gouv.fr
- ouarda.belahcene@rhone.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale de la préfecture du Rhône, le bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique est principalement chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme et des actes domaniaux des collectivités locales de l'ensemble du département, des déclarations d'utilité publique (DUP) des projets de l'État et des collectivités locales ainsi que du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).
Le bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique est composé de 14 agents : 1 chef(fe) de bureau et 2 adjoints de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C dont 10 agents issus de la préfecture et 4 mis à disposition par le MTE. Le bureau comprend 2 sections : urbanisme (8 agents) et DUP/CDAC (3 agents).
À propos de l'offre
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Pour se renseigner sur les missions du poste :
Mme Agnès RAICHL, cheffe du service de l'urbanisme et de l'utilité publique
Tél : 04 72 61 61 05
Mail : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
Mme Ouarda BELAHCENE, responsable de la section urbanisme
Tél : 04 72 61 66 98
Mail : ouarda.belahcene@rhone.gouv.fr
Il est demandé une prise de contact préalable avec les services avant dépôt de candidature.
Fournir un CV, une lettre de motivation et le formulaire de mobilité pour tous les titulaires -
N°RenoiRH : E000031117
Cotation RIFSEEP : 2
Poste situé à la préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale - Bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique
18, rue de Bonnel - Lyon 3ème
Poste télétravaillable : 1 jour fixe de télétravail par semaine
Horaires variables avec plages fixes 9h15-11h15 / 14h-16h. Horaires hebdomadaires : 38h30
Bureau partagé avec un autre agent du service
Poste soumis à une durée minimale de 3 ans (cf. arrêté du 6 janvier 2023, NOR : TREK2232822A)
Autres avantages :
Un restaurant interadministratif se situe à proximité de la préfecture, à côté du centre commercial de la Part-Dieu.
Les frais de déplacements en transport en commun sont pris partiellement en charge par les services de la préfecture. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
