Chargé(e) d'accessibilité référent(e) dispositif Agendas d'Accessibilié Programmée (Ad'Ap)
Référence : 2026-2244843
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)
- Localisation : 4 RUE DU CURE MARION 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Piloter les commissions :
- organiser les commissions d'accessibilité (suivi pré-commission et post-commission), en lien avec le chef de bureau et l'assistance du service
- participer aux commissions de Lons-le-Saunier (sous-commission départementale et commission d'arrondissement)
- rédiger les procès-verbaux au vu des rapports des instructeurs et des observations émises par les membres de la commission
- assurer le suivi de la finalisation du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) :
- poursuivre la stratégie de suivi des Ad'Ap notamment ceux ayant été prorogés, et accompagner le chef de bureau et les autres chargés d'accessibilité pour la mise en oeuvre de la politique de contrôles / sanctions vis-à-vis des établissements non conformes
- appuyer le chef de bureau pour le suivi en commissions des établissements recevant du public concernés par un Ad'Ap
- Compléter les différentes statistiques en lien avec le chef de bureau
- préparer les bilans d'activité des commissions d'accessibilité et de la mission de suivi des Ad'Ap
Liaison hiérarchique :
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du bureau accessibilité.
Responsabilité de référent pour le suivi du dispositif de fin des Ad'Ap, et pour le suivi des différentes statistiques locales et nationales.
En interne : relations avec les autres chargés d'accessibilité, avec les autres bureaux et l'assistance du service et les autres services de la DDT (notamment le bureau SIG / études pour la gestion des bases de données et des statistiques).
En externe : relations avec les associations de personnes handicapées, les collectivités locales, les membres des commissions d'accessibilité et de sécurité, la préfecture et les sous-préfectures, les gestionnaires d'établissements recevant du public.
Profil recherché
Compétences :
Compétences techniques :
- connaissances des différents types de handicap et de leurs interactions avec l'aménagement spatial
- connaissance de la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) relative à l'accessibilité,
- connaissance de la réglementation de la voirie relative à l'accessibilité,
- savoir conduire des procédures administratives
- gestion de bases de données, de tableaux de suivi statistiques
Compétences transversales :
- compétences rédactionnelles et d'expression orale
- autonomie
- rigueur
Compétences relationnelles :
- esprit d'équipe
- disponibilité, pédagogie
Modes d'acquisition : expérience, formation.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sgc-rh-recrutement@jura.gouv.fr
- Karine CHAPITAUX - karine.chapitaux@jura.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT du Jura comprend un service d'appui aux collectivités dans les domaines de l'accessibilité et de l'urbanisme (SAC-AU). Le bureau planification constitue avec le bureau application du droit des sols (ADS), le volet urbanisme du service. Le troisième bureau concerne l'accessibilité.
Le bureau accessibilité, qui est piloté par une adjointe, responsable du bureau par intérim, est constitué d'un pool de 5 chargés d'accessibilité, dont un référent technique. Il porte sur le territoire du département les politiques d'accessibilité relatives aux bâtiments, à la voirie, aux aménagements des espaces publics et des transports en lien avec les acteurs du territoire (collectivités, associations, chambres consulaires, fédérations professionnelles. Il assure le suivi des agendas d'accessibilité programmée, l'organisation des commissions sur le site de Lons-le-Saunier, l'instruction de dossiers de demandes d'autorisations de travaux et de demandes de dérogation et la participation aux visites de sécurité et d'accessibilité sur les établissements recevant du public.
Le chargé d'accessibilité en charge du pilotage des commissions d'accessibilité et référent pour le suivi du dispositif de fin des Ad'Ap contribue au pilotage des commissions d'accessibilité du département. Il assure le rôle de référent pour le suivi du dispositif de fin des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) en lien avec le chef de bureau.
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement :
Karine CHAPITAUX, Adjointe et cheffe du bureau accessibilité par intérim
Téléphone : 03 84 86 81 47
karine.chapitaux@jura.gouv.fr
Nicolas LOYANT, Adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme
Téléphone : 03 84 86 81 35
nicolas.loyant@jura.gouv.fr
Une plaquette de présentation de la DDT et du département est disponible sous l'intranet de la DDT ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Jura. -
Numéro de poste RenoiRH :E000032144
Groupe RIFSEEP : 3
Télétravail possible dans le cadre de l'organisation mise en place au sein du service.
Conditions :
L'agent dispose d'un bureau et des moyens matériels suffisants pour accomplir ses tâches (micro en réseau, accès aux véhicules de service).
L'agent peut être exceptionnellement appelé à effectuer certaines visites en dehors des heures habituelles de travail, et à se déplacer dans tout le département. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
