Chargé.e d'affaires juridiques

Référence : MENJ-30-2026-48275

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
  • Localisation : 95 avenue de France 75013 Paris
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Date limite de candidature : 22/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le chargé.e d’affaires juridiques assure les missions suivantes :

En articulation avec les chargé(e)s d'ingénierie de formation du bureau :

- Rédiger et actualiser des arrêtés de diplômes,

- Suivre le processus de publication (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports, le SGG et le BDC),

Expertise et conseil juridique en matière de certification et de formation :

- Prendre en charge des recours administratifs  (indemnitaires, gracieux, hiérarchiques et contentieux) dans le respect des délais (en lien avec la Mission juridique de la Direction des sports et avec la Direction des affaires juridiques du SGG),

Profil recherché

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit du sport, de la formation professionnelle, droit social, droit européen,

- connaissances approfondies en traitement du contentieux,

- Qualités rédactionnelles,

- réactivité,

- rigueur et organisation   

- discrétion professionnelle, 

- capacité de synthèse et d’investigation,

- connaissance de l’environnement institutionnel.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement en début d’année 2027. Le site retenu se situe à Gentilly (94). Il est desservi par la ligne 14 du métro et par le RER B. Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).

  • Enjeux en termes de suivi de contentieux sensibles

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