Chargé(e) d'appui juridique et comptable
Référence : 2026-2210274
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
- Localisation : 244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La préservation des espaces naturels, forestiers, agricoles, la protection des zones exposées à des risques naturels, sont des enjeux forts pour la DDTM du Var. Les missions liées à l'exécution des décisions de Justice qui vous seront confiées sont un axe fort de la politique de lutte contre la cabanisation portées par le préfet et les tribunaux judiciaires de Toulon et Draguignan.
Au sein du service urbanisme et affaires juridiques, le poste est rattaché au chef du bureau « affaires juridiques et polices » pour lequel vous aurez la charge de contribuer à l'exécution des décisions de Justice pénales via le recouvrement des astreintes, le traitement des requêtes et oppositions et suivi.
En lien et sous l'autorité fonctionnelle de la chargée de mission « lutte contre la cabanisation - constructions illicites et travaux d'office », vous serez également chargé de :
- contribuer à la mise en oeuvre de la politique de marchés publics liées aux exécutions forcées de décisions de justice : passation de marchés, participation aux différentes étapes de la procédure d'élaboration et de passation des marchés et à leur suivi, sécurisation juridique.
- traiter sous Chorus les opérations financières liées aux exécutions forcées de décisions de justice - de la création d?engagement juridique à la mise en paiement,
- suivre et exécuter le budget du service, dont la mise en paiement des condamnations .
Relations internes : Échanges réguliers avec les agents du pôle contentieux et tous les services de la DDTM.
Relations externes :
Services urbanismes, agents de police municipale, tribunaux judiciaires, avocats, DDFIP, DRFIP, DREAL, entreprises, Préfecture, forces de l?ordre...
Profil recherché
Compétences techniques :
- Comptabilité : notions de comptabilité, suivi du budget dédié
- Marchés publics : aide à la rédaction d'un marché, passation, publication, suivi, veille juridique ...
- Juridique : connaissances juridiques (urbanisme, contentieux pénal)
Un plus serait de connaître les procédures liées aux exécutions d'office des décisions de justice.
Compétences transversales :
- capacité à travailler en équipe,
- capacité d'analyse et de synthèse, de rédaction,
- respecter les délais.
La connaissance des outils PLACE et CHORUS -FORMULAIRE et CHORUS COEUR serait un plus.
Compétences relationnelles :
- Savoir communiquer
- Discrétion professionnelle
- Rigueur
- Capacité d'adaptation,
- Autonomie.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- eric.foucault@var.gouv.fr
- delphine.bonnassies@var.gouv.fr,
Qui sommes-nous ?
Vous travaillerez à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var ( DDTM 83) au sein du Service Urbanisme et Affaires Juridiques (SUAJ), composé de 30 agents, qui composent les bureaux et mission suivants:
- bureau contentieux administratif et conseil,
- bureau contrôle de légalité et mission RNU,
- bureau instruction droit du sol,
- bureau affaires juridiques et polices : chargé du contentieux pénal de l'urbanisme, du pilotage des polices administratives et du suivi des procédures des condamnations (recouvrement des astreintes pénales et démolitions) et de l'accompagnement des collectivités,
- mission lutte contre la cabanisation - constructions illicites et travaux d'office.
Le service est présent sur trois sites : Toulon ( siège), Brignoles et Draguignan.
À propos de l'offre
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Pièces à joindre à l'appui de la candidature : CV, lettre de motivation, 3 derniers entretiens professionnels.ddtm-suaj@var.gouv.fr
Mettre en copie le service RH : sgc-personels-mte@var.gouv.fr
Pour toute information sur le poste vous pouvez contacter :
- Eric FOUCAULT, chef BAJP : eric.foucault@var.gouv.fr,
04 94 46 80 87
- Delphine BONNASSIES, chargée de mission lutte contre la cabanisation - constructions illicites et travaux d'office : delphine.bonnassies@var.gouv.fr, 04 94 46 82 29 ou 06 08 40 37 56
Lieu de travail :
DDTM
98 rue Montebello
83000 Toulon (proximité immédiate de la gare)
Restaurant d'entreprise proposé -
Poste RENOIRH N° E000015918
RIFSEEP : 3
Horaires de bureau et modalités d'organisation du télétravail fixés dans le cadre du règlement intérieur. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Assistante / Assistant juridique
