Chargé(e) d'Appui Territorial et Contrôles
Référence : 2026-2181158
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07)
- Localisation : 23 RUE JEAN MERMOZ 07200 AUBENAS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Chargé d'appui territorial (60%) :
Accompagner les collectivités à l?émergence de leurs projets en cohérence avec les politiques portées par l'État (dispositifs contractuels, CRTE,)
Produire un avis DDT sur les demandes de subvention DETR/DSIL, Fonds vert
Appuyer le chef de DT pour la production des avis de synthèse DDT à destination de l'autorité environnementale
Assurer un fonctionnement en réseau avec les services métiers de la DDT
Instruire les déclarations préalables de coupe et d'abattage d'arbres d'alignement
Chargé de contrôles (40%) :
Accompagner les maires dans le traitement des infractions au titre du code de l'urbanisme (dont la mise en oeuvre des procédures d'astreinte administrative)
Coordonner les contrôles à l'échelle de la DTSA (en lien avec SUT/J)
Dresser des Procès-verbaux en cas d'infraction à la réglementation du code de l'urbanisme
Plus ponctuellement :
Émettre en interne des avis « risques » nécessitant une visite terrain
Participer aux commissions de sécurité
Assurer la certification des travaux ayant fait l'objet d'une subvention État
Positionnement dans la structure :
Fonctionnement en lien direct avec le chef de la DTSA
Relations internes et externes :
Relations quotidiennes avec les agents de la DT, les services métiers et les missions de la DDT, les services de l'État, départementaux et régionaux, les collectivités et le public
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Le/La titulaire du poste doit faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle
Profil recherché
Compétences techniques :
Portage de politiques transversales et capacité à piloter des opérations en mode projet
Connaissances du code de l'urbanisme et de l'environnement (commissionnement et assermentation au titre du code de l'urbanisme à acquérir)
Compétences transversales :
Méthode et rigueur de travail
Grande réactivité et capacité d'adaptation
Respect des délais
Discrétion / Confidentialité
Force de propositions
Compétences relationnelles :
Sens du contact et du travail en équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- romain.maurice@ardeche.gouv.fr
- corinne.plan@ardeche.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de l'Ardèche compte 126 agents (au 1er janvier 2023), et comporte 4 services, 2 Missions et 2 délégations territoriales, implantées au Nord (Tournon) et au Sud (Aubenas) du département.
La délégation territoriale Sud Ardèche (DTSA) rassemble 4 agents et intervient sur 173 communes en matière de contrôle au titre de l'urbanisme et de l'environnement, de droit du sol et d'une manière plus générale en portage de projets complexes et structurants. Le rôle de l'État, notamment de la DTSA sur ce territoire, est d'accompagner les collectivités dans leurs projets et de leur apporter conseil et expertise.
Le/La titulaire du poste est chargé(e), en lien avec le chef de DT et son adjoint, d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets, notamment en matière d'urbanisme opérationnel et de revitalisation de centres bourgs, et d'assurer le contrôle et le suivi des dossiers relatifs aux infractions du code de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Romain MAURICE - Chef de la Délégation Territoriale du Sud Ardèche
Tél: 04 75 07 81 50
Mél.: romain.maurice@ardeche.gouv.fr
Corinne PLAN - Directrice des entités territoriales
Tél : 04 75 65 50 20
Mél. : corinne.plan@ardeche.gouv.fr -
Poste n°E000029190
Groupe RIFSEEP : G2 TSDD
Télétravail possible dans la limite d'une journée au vu des missions exercées -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
