Chargé(e) d'études Contrôle de légalité
Référence : 2026-2180866
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
- Localisation : 23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le domaine de la publicité :
- Instruire les dossiers relatifs à la publicité dans le respect du RNP (règlement national de publicité)
- Mettre en oeuvre des mesures de police concernant les infractions à la réglementation relative à la
publicité extérieure
- Apporter informations et conseils concernant la publicité extérieure
- planification / contrôle de légalité
Positionnement dans la structure : sous l'autorité hiérarchique du chef de service
Relations internes et externes :
- en interne : chargés d'études et instructeurs des unités du service (Planification, Risques), autres services de la DDT (SHC, SPGE, SCAT)
- en externe : élus, préfecture, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs, autres services de l'État (DREAL, ARS, UDAP)
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissances réglementaires inhérentes à la planification et à la publicité extérieure
- Maîtrise technique et administrative associées au domaine
Compétences transversales :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir-faire rédactionnel
- Esprit méthodique, rigueur et précision
- Sens de l'organisation
Compétences relationnelles :
- Aptitude à travailler en équipe
- Qualité d'expression orale
Mode d'acquisition : formation CVRH / Compagnonnage
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephane.verthuy@ain.gouv.fr
- emmanuel.rault@ain.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service Urbanisme et Risques (SUR) a en charge de porter les politiques publiques au travers de différents outils de l'aménagement. Le SUR comprend 4 unités Prévention des Risques, Planification, Application du Droit des Sols et Coordination et Appui.
Les principales activités du service sont la prévention des risques naturels, la planification urbaine, l'instruction des autorisations et de la fiscalité de l'urbanisme et le secrétariat de la CDPENAF.
Les principales activités de la mission Publicité sont de mettre en oeuvre la réglementation de la publicité extérieure et accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur règlement local de publicité
Les principales activités de l'unité Planification sont :
- Porter les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme
- Accompagner les communes pour leur PLU, carte communale
- Produire des PAC, notes d'enjeux, projets d?avis de l'État
- Contrôler la légalité des documents
- Élaborer guides et doctrines
À propos de l'offre
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VERTHUY Stéphane
Chef de service
stephane.verthuy@ain.gouv.fr
04.74.45.62.40
RAULT Emmanuel
Chef de service adjoint
emmanuel.rault@ain.gouv.fr
04 74 45 63 19 -
Bureau individuel
Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT. Les plages fixes sont : 09h15-11h15 et 14h00-16h00
Possibilité de télétravail selon les conditions en vigueur à la DDT de l'Ain
Véhicules en pool
Proximité des transports en commun (bus urbains, cars interurbains et gare ferroviaire), parking
Poste basé à Bourg-en-Bresse
Poste RenoiRH : E000031265
Groupe RIFSEEP : 3
Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé de développement territorial
