Chargé(e) d'études juridiques - DGRH B2-4

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

Au sein du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, le département de la politique disciplinaire et de la protection des personnels enseignants : 1/ Pilote la politique disciplinaire concernant les personnels enseignants o Pilotage de la politique disciplinaire et instruction des dossiers sensibles portant notamment sur les atteintes à l’intégrité physique et morale des mineurs ; o Rédaction d’arrêtés de sanction (compétence ministérielle pour prononcer les sanctions des groupes 3 et 4 à l’égard des personnels enseignants du 2nd degré public), d’arrêtés de radiation des cadres, ainsi que de notes d’appui à la décision ; o Conception d’actions de formation et animation du réseau des correspondants. 2/ Instruit les situations d’insuffisance professionnelle 3/ Veille à la qualité des relations entre l’Education nationale et la Justice, en lien avec les services de l'administration centrale du ministère de la Justice ; 4/ Instruit les recours précontentieux et contentieux relatifs aux actes de gestion des personnels enseignants 5/ Assure une expertise et une veille juridique dans le domaine des procédures disciplinaires relatives aux personnels enseignants 6/ Participe à la protection des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale 7/ Contrôle les antécédents judiciaires des lauréats des concours du second degré public