Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)
Référence : 2025-2122884
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d?assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS.
Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques.
Le titulaire participera également à l'animation de 3 clubs ADS interrégionaux en étant l'interlocuteur privilégié des chefs ADS correspondant, et animera les réunions associées.
Il sera le référent du bureau sur les questions liées aux petits réacteurs nucléaires, les lotissements, et le suivi de contentieux stratégiques.
Exemple de sujets récemment traités : sujets liés à l'accompagnement du développement des petits réacteurs nucléaires, préparation d'un décret modifiant diverses dispositions liées aux autorisations d'urbanisme, suivi législatif de la proposition de loi dite « Huwart »
Enfin, le titulaire du poste pourra être saisi de toute problématique entrant dans le champ des activités du bureau. Il suit et contribue à l'activité législative et réglementaire et aux modalités d'accompagnement des textes. Il apporte un soutien métier aux collaborateurs de la sous-direction qui traduisent l'application du droit des sols dans les outils numériques
Profil recherché
- compétences juridiques :
Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif
- compétences transversales :
Analyse juridique
Bonne capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse/de synthèse
Réactivité, en particulier vis-à-vis de sujets urgents et/ou stratégiques (travaux parlementaires ou commandes des cabinets ministériels)
Aisance orale
- compétences relationnelles :
Capacité à travailler en équipe
Animation de réseau
Qualité d'écoute et de dialogue
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Romain.talamoni@developpement-durable.gouv.fr
- Valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
La démarche de transformation que nous avons menée
Une démarche de transformation, baptisée DGALN Demain, a été engagée en 2020. Elle a poursuivi trois objectifs principaux : rechercher l’impact maximal dans la conduite des missions de la DGALN face aux défis majeurs des politiques publiques qui lui sont confiées et améliorer leur portage territorial ; redonner du sens au travail quotidien dans un cadre de travail serein et solidaire ; dégager des marges de manœuvre pour anticiper, innover et s’adapter à l’évolution des attentes des parties prenantes. Cette démarche a conduit à définir douze politiques publiques mises en œuvre (ci-après) et neuf principes d’action permettant à la DGALN de tenir ses différents rôles. Elle a également conduit à identifier, en co-construction avec les agents, le besoin de mettre en œuvre de nouvelles offres de service. La démarche s’est appuyée sur l’implication de l’ensemble de la communauté de travail et a été portée et pilotée par le collectif de direction.
Nos 12 politiques publiques
- Garantir la qualité de l’eau, un partage équilibré de ses usages, une gestion durable de la ressource et protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques
- Contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr.
- Préserver ou restaurer l’équilibre des populations d’espèces, au moyen de leur protection ou de leur gestion et de la limitation des pressions.
- Garantir l’approvisionnement durable des activités humaines en ressources minérales et en bois.
- Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages.
- Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
- Contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier.
- Garantir l’accès à un parcours de logement adapté.
- Garantir un aménagement durable et une cohésion des territoires.
- Maîtriser l’usage des territoires.
- Gérer et protéger les espaces naturels (terrestres, littoraux et marins).
- Protéger les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités et les changements globaux.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Romain TALAMONI, chef du bureau de l?application du droit des sols et de la fiscalité associée romain.talamoni@developpement-durable.gouv.fr
Valentin RUELLE, adjoint au chef du bureau de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée valentin.ruelle@developpement-durable.gouv.fr
Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature. -
Groupe RIFSEEP G 4 pour IPEF, AE, AUE et G 4 pour AAE, ITPE, IAE
Code poste: 09DG240187
Télétravail possible
Déplacements minimum 4 fois par an dans les clubs interrégionaux.
Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d'autres chargés de mission.
Pics ponctuels au moment des initiatives législatives. -
Vacant à partir du 01/03/2026
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Assistante / Assistant juridique
