
Chargé(e) d'études juridiques (F/H)
Référence : 2025-1999759
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Ministère de la Justice
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire - Localisation : 35 rue de la Gare 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité directe du. de la Chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS, et en lien avec le Pôle statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), le.la chargé(e) d’études juridiques sera en charge :
- De rédiger des avis juridiques et d’élaborer des notes ou commentaires ;
- De rédiger les observations en défense des contentieux statutaires ;
- De piloter les services pour l’exécution des décisions des juridictions administratives.
Liens avec l’ensemble le secrétariat général, les bureaux de l’administration centrale de la DAP, avec les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires, la direction interrégionale des services pénitentiaires d’outre-mer, le SNRP, l’ATIGIP et l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).
Profil recherché
Connaissances
Droit de la fonction publique - Expert
Droit et contentieux administratifs - Expert
Droits civil et pénal -Fondamentaux
Savoir-faire
Effectuer des recherches juridiques - Expert
Analyser un contexte de travail
Maitriser les délais
Qualités rédactionnelles
Aptitude du travail en mode projet et animer un réseau
Sens de la pédagogie
Savoir-être
Rigueur dans la gestion des dossiers
Sens de l’organisation
Esprit d’initiative et réactivité
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Sans justice, il ne peut y avoir de démocratie. Elle est facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Ministère régalien, le ministère de la Justice a pour mission de concrétiser cet ordre, cet équilibre, ce lien social, à travers son organisation et ses moyens humains et matériels.
Il garantit le bon fonctionnement des juridictions (tribunaux et cours) et en gère les moyens en personnel, équipements et locaux. Il rend ainsi possible l’exercice de l’autorité judiciaire c’est-à-dire de l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de juger.
Il prend en charge les personnes condamnées ou en attente de jugement et les accompagne dans leur réinsertion au sein des établissements et services pénitentiaires.
Il gère les services de la protection judiciaire de la jeunesse qui prennent en charge les mineurs confrontés à la justice.
Ministère du droit, il prépare les textes de loi et de règlement dans les différents domaines du droit : pénal, civil, social, commercial…
Il définit et met en œuvre les politiques publiques en matière de justice (accès au droit, lutte contre les violences intrafamiliales…).
>> En savoir plus sur les missions du ministère de la Justice
Pour mener à bien ses missions, le ministère recrute et forme des professionnels aux compétences et aux parcours variés : magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires, éducateurs, conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, juristes ainsi que dans de nombreuses fonctions supports : numérique, ressources humaines, achats, finances, immobilier, social, communication…
Choisir le ministère de la Justice, c’est avoir l’opportunité de travailler dans un environnement stimulant au sein de structures variées et réparties sur tout le territoire : en administration centrale, dans une direction régionale, en juridiction, en unité éducative, ou encore dans un établissement pénitentiaire et de réinsertion.
Vous souhaitez être au cœur de la Justice et mettre vos compétences professionnelles au service de la société et de l’intérêt général ? Rejoignez-nous !
Descriptif du service
Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.
Composition et effectifs du service
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 180 agents, répartis dans 5 bureaux :
- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
- Le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) ;
- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
- Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
- Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).
La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, une chargée de mission « Egalité diversité, et affaires réservées », un Conseiller mobilité carrières, une chargée de mission « Attractivité », un pôle de coordination de la sous-direction et un Pôle contentieux.
À propos de l'offre
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Organisation de travail : Télétravail possible
Restauration : Sur place (restaurant administratif)
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks - Métro ligne 7 Corentin Cariou - ligne 12 Aimé Césaire Tramway T3b – Canal Saint-Denis ou Rosa Parks – Bus 45 ou 239 - Parking possible
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Offres de formation associées à votre prise de poste
- SIRH Harmonie : parcours découverte Harmonie.
Perspectives d’évolution professionnelle
Référent contentieux et qualité juridique / rédacteur juridique
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques