Chargé(e) d'études « police de l'eau » (assainissement)
Référence : 2026-2396099
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
- Localisation : 23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Service Protection et Gestion de l'Environnement (SPGE) met en oeuvre localement les politiques liées à l'eau et à la nature, en particulier celles liées à la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
Le service comprend 22 agents. Outre l'unité « assainissement », il est constitué de 3 autres unités (« gestion de l'eau », « nature », « pilotage et gestion »).
L'unité « assainissement » s'assure du respect de la réglementation liée à l'assainissement, afin de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, de garantir la salubrité publique ainsi que les usages de l'eau.
Ces missions sont encadrées par les Directives Cadre sur l'Eau (DCE) et Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), ainsi que par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Programme De Mesures (PDM) du bassin Rhône-Méditerranée.
Au sein de l'unité « assainissement », vous réglementez et assurez le contrôle des systèmes d'assainissement dans votre secteur géographique :
- instruction des dossiers au titre de l'article L.214-3 du code de l?environnement,
- contrôle de l'organisation de l'autosurveillance (calendriers, complétude des données SANDRE, manuels d'autosurveillance et cahiers de vie),
- contrôle des bilans annuels et du respect des arrêtés préfectoraux,
- contrôle sur le terrain du fonctionnement des systèmes d'assainissement,
- mise en oeuvre des suites administratives et pénales,
- suivi des actions de mise en conformité (suivi des schémas directeurs d'assainissement, accompagnement des collectivités),
- renseignement des bases de données (dont ROSEAU), en vue du rapportage à la Commission européenne,
- communication et sensibilisation des collectivités sur les enjeux liés à l'assainissement,
- élaboration d'avis au titre de la police de l'eau sur les dossiers relevant d'autres réglementations.
Profil recherché
Compétences techniques :
- connaissances des législations et réglementations inhérentes au domaine,
- maîtrise technique et administrative associée au domaine.
Compétences transversales :
- capacité d'analyse et de synthèse,
- esprit méthodique, rigueur et précision,
- savoir-faire rédactionnel,
- capacité d'initiative,
- capacité d'autonomie.
Compétences relationnelles :
- aptitude à établir le contact avec un interlocuteur,
- qualité d'expression orale.
Vous suivrez une procédure d'assermentation au titre du code de l'environnement.
Modes d'acquisition des connaissances et compétences : formation initiale et/ou continue
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jean.royer@ain.gouv.fr
- virginie.morin@ain.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires (DDT) constitue l'une des trois Directions Départementales Interministérielle (DDI).
Placée sous l'autorité du préfet de département, la DDT est chargée de mettre en oeuvre, au plus près des territoires, les politiques publiques conduites par les ministères de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement, par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, et par le Ministère de l'Intérieur (s'agissant de l'éducation et de la sécurité routières).
La DDT a ainsi pour rôle de mettre en oeuvre, en lien avec les collectivités et les acteurs des territoires, les politiques d'aménagement et de développement durables des territoires urbains comme ruraux. Elle contribue à ce développement au travers des politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction durable, de prévention des risques naturels et d'accessibilité. Elle soutient et encourage le développement des énergies nouvelles dans le cadre de la transition énergétique et écologique.
La DDT veille au respect de la réglementation en matière de préservation de l'eau et de la biodiversité, et assure une coordination via le pilotage et l'animation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN).
À propos de l'offre
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M. ROYER Jean - chef de service - Tél : 04 74 45 62 20 ? mail : jean.royer@ain.gouv.fr
Mme DRANE Laurence - cheffe de l'unité assainissement - Tél : 04 74 50 67 13 - mail : laurence.drane@ain.gouv.fr -
Bureau individuel.
Horaires variables entre 7h00 et 19h00, avec plages fixes de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Télétravail possible
Numéro de poste RenoiRH : E000023047
Groupe RIFSEEP : G3 - TSDD
Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
